Les accords euro-marocains ne peuvent s’y appliquer.

Les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’Union européenne et le Maroc ne s’appliqueront pas au Sahara occidental. Car l’expression "territoire du Royaume du Maroc", stipulée dans ces traités, n’englobe tout simplement pas cette région. La Cour de justice européenne a tranché en ce sens, mercredi à Luxembourg, alors que Rabat considère bel et bien ce territoire, ancienne colonie espagnole, comme le sien. Sur le terrain, il en contrôle la plus grande partie, le reste demeurant entre les mains du mouvement indépendantiste Front Polisario.

Si les accords euro-marocains ne peuvent s’appliquer au Sahara occidental, c’est parce qu’il dispose, selon les Nations unies, d’un "statut séparé et distinct". Au regard du droit international, indique la Cour européenne, le peuple sahraoui "doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par l’accord de libéralisation. Or, en l’occurrence, il n’apparaît pas que ce peuple ait consenti à ce que l’accord soit appliqué au Sahara occidental".

Des juges déjugés

L’arrêt de la Cour n’a pas provoqué la fureur de Rabat pour autant. Parce qu’en fin de compte, l’accord de libéralisation des produits agricoles et de la pêche, conclu en 2012, pourra bel et bien être appliqué (tout comme, par ricochet, l’accord d’association de 2000), après avoir été annulé il y a un an par le Tribunal de l’Union européenne.

Ce qui rend l’affaire originale, et piquante aussi, c’est que des juges européens viennent de déjuger d’autres juges européens. Le Front Polisario avait saisi le Tribunal pour demander l’annulation de l’accord de libéralisation, qui s’appliquait au Sahara occidental sans son consentement, et les juges lui avaient donné raison. L’affaire avait provoqué la fureur du Maroc et l’embarras de l’Union. Les Etats membres, par l’intermédiaire du Conseil, avaient alors saisi en appel la Cour de justice, qui a annulé l’arrêt du Tribunal et réhabilité l’accord en clarifiant son champ d’application territoriale. Le Front Polisario en a profité pour appeler les Vingt-huit à "mettre fin immédiatement à tous les accords, les financements et les projets renforçant l’occupation illégale du Sahara occidental".S.Vt.