La chambre d’appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé lundi, à Arusha (Tanzanie), la condamnation à vingt ans de prison infligée en première instance à Protais Zigiranyirazo, 71 ans, un des accusés de génocide les plus connus.

Selon Roland Amoussouga, porte-parole du TPIR, interrogé par "La Libre Belgique", la chambre d’appel a estimé que "des erreurs de droit fondamentales avaient été commises par la chambre de première instance et qu’elles étaient de nature à invalider la décision de condamnation".

Selon le président de la chambre d’appel, l’Américain Theodor Meron, la chambre de première instance "n’a pas tenu compte des principes juridiques qui gouvernent la répartition du poids de la preuve face aux alibis de la défense". En conséquence elle a commis de "sérieux errements" pour prouver la culpabilité de l’accusé.

Le juge Meron a donc estimé n’avoir pas d’autre choix que d’annuler la condamnation de décembre 2008 et de remettre immédiatement Protais Zigiranyirazo en liberté.

Dans la pratique, précise Roland Amoussouga, "il se trouve toujours aux bons soins du tribunal, mais pas en détention". Il faut, en effet, lui trouver "un pays d’accueil", tout comme deux autres personnes, en attente après un jugement favorable. "Protais Zigiranyirazo ayant été arrêté en Belgique, peut-être que la Belgique " a poursuivi M. Amoussouga sans terminer sa phrase.

A la rue des Petits Carmes, siège des Affaires étrangères belges, on indiquait lundi soir qu’il était "trop tôt" pour qu’un courrier diplomatique à ce sujet parvienne à Bruxelles. Que les Affaires étrangères pourraient, à cette occasion, faire office de "boîte aux lettres" mais que ce serait, en cas de demande de M. Zigiranyirazo, aux Affaires intérieures et à la Justice de se prononcer sur le fond, s’agissant de la politique d’accueil de la Belgique.

Protais Zigiranyirazo est le beau-frère du défunt président Juvénal Habyarimana, dont le régime avait joué un rôle dans la préparation du génocide, qui fit un million de morts entre avril et juillet 1994. C’est un attentat contre l’avion présidentiel, le 6 avril, qui avait donné le signal de départ des tueries.

"Monsieur Z", comme on l’appelait au Rwanda, où son nom seul suscitait la peur, était une personnalité influente en 1994, même s’il avait un temps quitté le pays pour poursuivre des études au Canada. Il en avait été expulsé en 1993, après avoir été reconnu coupable de menaces de mort contre deux Tutsis de Montréal qui l’accusaient de préparer des massacres ethniques.

Le jugement de première instance, prononcé en décembre 2008, avait considéré que Protais Zigiranyirazo avait aidé et encouragé au massacre de 1 500 Tutsis le 8 avril 1994 sur la colline de Kesho, dans la préfecture natale de "Monsieur Z", Gisenyi (nord), et qu’il avait encouragé au génocide près d’un barrage à Kyovu (Kigali).

Après la défaite du gouvernement génocidaire, Protais Zigiranyirazo s’était réfugié en Belgique, où il fut arrêté le 26 juillet 2001; en octobre de la même année, il avait été transféré au centre de détention du TPIR à Arusha.