International

Carles Puigdemont ne siégera pas au Parlement européen. Élu aux élections européennes du 26 mai, l’ex-président de la Catalogne n’a pas pu se rendre à Madrid lundi pour prêter serment devant la Commission électorale espagnole, comme le veut la procédure. En effet, l’indépendantiste risque toujours la prison en Espagne pour avoir convoqué un référendum illégal d’autodétermination de la Catalogne en octobre 2017 et est exilé depuis en Belgique. Son mandat politique européen étant donc bloqué, l’homme envisage de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE), cherchant à exporter ainsi la crise catalane sur la scène européenne.

Alors que le procès de douze indépendantistes impliqués dans la “tentative de sécession” de la Catalogne s’est achevé en Espagne la semaine dernière – une décision est attendue à l’automne –, le sort de trois Catalans élus aux européennes, attise à nouveau les tensions entre Madrid et Barcelone. Outre Carles Puigdemont, l’ex-ministre catalan Antoni Comin est également exilé en Belgique pour échapper à la détention préventive. Tous deux ont cependant été élus sur la liste Llures per Europa, grande gagnante des européennes en Catalogne avec 28,5 % des voix, un score qui a confirmé la popularité dont bénéficie encore la principale figure du parti, Carles Puigdemont.

Oriol Junqueras, ancien vice-président catalan dont le parti Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) a obtenu 21,2 % des votes aux européennes en Catalogne – et qui a remporté les élections municipales du 26 mai dans la région –, se trouve, lui, en détention depuis novembre 2017 et risque jusqu’à 25 ans de prison, en tant que principal accusé du procès des indépendantistes devant la Cour Suprême.

Pas d’immunité parlementaire

La loi espagnole stipule qu’une fois les votes comptés, “les candidats élus doivent jurer ou promettre le respect de la Constitution devant le Conseil électoral central” à Madrid. Or vendredi dernier, la Cour suprême n’a pas autorisé M. Junqueras à sortir de prison temporairement pour prêter serment en tant qu’eurodéputé ce lundi. Quant à Carles Puigdemont et Antoni Comin, le juge de la Cour suprême, Pablo Llarena, a rejeté le 15 juin leur demande d’annuler l’ordre de mise en détention provisoire, afin qu’ils puissent entrer sur le territoire espagnol sans aboutir aussitôt derrière les barreaux. M. Llarena a par ailleurs balayé l’idée selon laquelle les deux Catalans jouiraient déjà de l’immunité parlementaire pour avoir été élus aux européennes. Une position confirmée par une source du Parlement européen : “L’immunité parlementaire vaut dans le cadre des fonctions de député. Pour l’heure, ils ne le sont pas.”

Les deux élus de Llures per Europa sont donc restés en Belgique ce lundi. L’avocat de M. Puigdemont, Gonzalo Boye, a essayé d’accréditer son client “par procuration” à Madrid, arguant qu’il a exprimé son respect de la Constitution au moyen d’un acte notarié en Belgique. Une tentative aussitôt rejetée par le Bureau électoral.

“Pour nous et pour l’Europe ils sont déjà eurodéputés”, a cependant déclaré M. Boye, cité dans la presse espagnole. Une affirmation démentie par le Parlement européen. Celui-ci ne considère comme eurodéputés que “les individus figurant sur la liste officielle d’eurodéputés que lui transmet chaque État membre”, note la même source, rappelant que “chaque État membre organise les élections au Parlement européen en fonction de son droit national.”

L’appel à la justice européenne

En l’occurrence, l’Espagne enverra la liste des personnes qui ont effectivement prêté serment à Madrid, excluant donc Carles Puigdemont, Antoni Comin et Oriol Junqueras. Les autres eurodéputés espagnols pourront donc assumer leurs fonctions et se présenter à la première séance plénière du Parlement européen le 2 juillet prochain. Pour rappel, en mai dernier, les accréditations temporaires de tous les nouveaux députés espagnols avaient été suspendues, après que Carles Puigdemont Antoni Comin s’étaient vu refuser l’entrée au Parlement européen.

Dénonçant une violation de ses droits politiques, l’ex-président catalan n’est pas près d’abandonner la bataille. Son avocat a confirmé que l’affaire sera portée devant la CJUE, arguant que la prestation de serment à Madrid n’est pas une “exigence insurmontable”. Même son de cloche du côté d’Orion Junqueras, qui compte également se tourner vers la justice européenne.

Quoi qu’il en soit, selon son avocat, M. Puigdemont – dont l’équipe n’a pas voulu répondre à nos questions – compte bien être présent la session plénière du 2 juillet, au Parlement européen de Strasbourg. Ou du moins essayer de s’y rendre, au risque de se voir à nouveau éconduit. Et de porter le bras de fer des indépendantistes avec l’État espagnol jusqu’au cœur de l’Union européenne.