Examinant le projet de budget 2008, les sénateurs congolais avaient trouvé les revenus miniers bien maigres (1 million de dollars) pour un pays qualifié de "scandale géologique" et alors que le secteur était en plein boom. Ils décidèrent donc d’enquêter sur le sujet. Leur rapport -133 pages, publiées le 26 septembre dernier (1)- est atterrant. En cause: aussi bien les services de l’Etat, qui "donnent l’impression de ne pas vouloir remédier" à la situation, que les opérateurs miniers, qui déclarent jusqu’à "dix fois moins" que les quantités de minerais réellement exportées.

Côté Etat d’abord.

"Les statistiques ne sont pas tenues selon les exigences de la loi. Aucun service de l’Etat impliqué dans la gestion du secteur minier n’est à jour pour rassembler les données". Les statistiques "sont différentes (...) d’un service à un autre".

La commission a cependant pu trouver la trace de 495 opérateurs miniers (titulaires d’un droit minier ou de carrières, entités de traitement et comptoirs agréés) auxquels 4234 titres miniers avaient été octroyés au total, au 30 novembre 2008 - la majorité au Katanga, puis en Province orientale, puis au Kasaï occidental.

Les sénateurs soupçonnent certaines violations des procédures légales prévues - comme l’absence d’identifiant unique pour chaque opérateur minier, cinq ans après son instauration officielle - de perdurer parce qu’elles permettent les fraudes.

Ils soulignent cependant "le délabrement des infratsructures" des services de l’Etat concernés (la Direction des Mines n’a qu’un seul ordinateur, encore est-il vieux et "de très faible capacité") et "la modicité de la rémunération des fonctionnaires", qui les rend vulnérables à la corruption. En sept ans, cette direction, chargée du contrôle des exploitations minières, n’a mené qu’une inspection: au Katanga en 2007; encore était-elle partiellement financée par... les inspectés.

Le Cadastre minier, qui semble pourtant le mieux loti des services concernés et qui doit percevoir les droits superficiaires annuels dus par les entreprises minières, y arrive de moins en moins: de 90,40% de taux de recouvrement en 2003, on n’en était plus qu’à 31,37% en 2008.

Les commissaires stigmatisent le fait que "les taux d’imposition sont réduits par les ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions, en violation flagrante de la Constitution et de la loi, au détriment du Trésor public".

Le rapport critique également "l’octroi désordonné des carrés miniers" dans tout le pays "sans prendre en compte les impératifs de protection environnementale et de développement durable".

Côté entreprises minières ensuite.

"Maints opérateurs exploitent nos ressources minérales sans être en règle avec le Code minier; certains n’ont ni adresse ni numéro d’appel téléphonique connu".

En outre, "les produits sont exportés sous des appellations qui ne sont pas conformes aux usages" et leur poids "est sous-estimé dans des proportions qui dépassent tout entendement", notent les sénateurs. Ainsi, les commissaires envoyés au Katanga ont-ils constaté que "sur une période de plus d’un mois, les quantités transcrites en kilogrammes sur les attestations de transport des substances minérales étaient systématioquement réduites de 10 fois pour certains exportateurs, par rapport aux quantités inscrites sur le procès-verbal de constat de chargement des substances minérales".

Au Kasaï oriental, les sénateurs ont constaté que "la chute du volume des transactions commerciales serait proportionnelle à la contraction de la production de diamant de la Miba (entreprise d’Etat). Il y a dès lors lieu de conclure que c’est la production de la Miba qui alimentait les comptoirs d’achat de diamant de Mbuji-Mayi" après détournement.

À l’est (les deux Kivu, le Maniema et la Province orientale), où "l’exploitation est entièrement artisanale" pour le moment, "environ 80% des exportations échappent au contrôle de l’Etat".

Plus généralement, la commission d’enquête relève "d’importantes divergences entre les montants des impôts déclarés avoir été payés et ceux de la Direction générale des impôts", les premiers n’ayant pas fourni "de preuves de paiement". Et de constater que pour l’exercice 2007, en plein boom minier, 38 des 89 opérateurs miniers recensés au Katanga ont présenté un bilan déficitaire. Au total, les enquêteurs estiment à 114 millions de dollars le manque à gagner pour le Trésor public.

En outre, seuls 65 opérateurs sur les quelque 500 recensés ont versé les cautions dues au titre de protection d’éventuels dommages à l’environnement; les dernières versées datent de 2006. Généralement, elles sont d’ailleurs inférieures à ce qu’elles devraient être.

Au total, "le secteur minier, reposant pourtant sur des ressources minérales immenses et variées, n’a pas encore, du fait de la mauvaise gouvernance, contribué un tant soi peu à trouver les réponses aux cris des populations congolaises vouées à vivre dans des conditions infrahumaines". Si "la mauvaise gouvernance est à la base de cette situation", les sénateurs notent tout de même que le Code minier, dont l’adoption, il y a sept ans, avait suscité un grand espoir d’amélioration, n’a pas atteint les buts que lui avait fixés le législateur. Plusieurs de ses dispositions sont "inefficaces"; sa "révision", concluent les sénateurs, "s’impose" donc.

(1) Le rapport est consultable sur www.lalibre.be.