Outreau n'accouche que d'une souris

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BERNARD DELATTRE CORRESPONDANT PERMANENT À PARIS

Publié le - Mis à jour le

C'était le fiasco judiciaire par excellence, inédit même dans les annales, qui aurait pu entraîner, voire aurait mérité, une réforme d'ampleur de l'institution judiciaire, au fonctionnement notoirement déficient. Mais la montagne a accouché d'une souris.

Le projet de loi approuvé mardi en Conseil des ministres, en effet, ne reprend qu'à peine les nombreuses propositions de réforme qu'avait faites cet été la commission parlementaire d'enquête sur ce fiasco, propositions qui avaient pourtant été votées à l'unanimité.

Au final, les gardes à vue et auditions judiciaires feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel dans certaines affaires criminelles (lire l'encadré). Le recours à la détention provisoire sera limité pour les prévenus de délits, et la chambre de l'instruction contrôlera mieux ces détentions en général. Des "pôles d'instruction" seront mis en place pour éviter un travail trop solitaire des juges. On prévoit aussi une meilleure formation des magistrats et la possibilité offerte aux justiciables mécontents de saisir le médiateur de la République.

La responsabilité professionnelle des juges devait également être renforcée, via la création d'une nouvelle faute de "violation intentionnelle des principes directeurs de la procédure". Mais après avoir été censuré par le Conseil d'Etat pour risque d'inconstitutionnalité, ce volet du projet de loi a été retiré. Après un temps de gros flottement, le gouvernement a toutefois promis qu'il serait réintroduit par voie d'amendement parlementaire. Ce ne sera tout de même pas aisé de ne pas fâcher le Conseil constitutionnel. Enfin, est purement et simplement abandonné le projet de modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature : l'organe régulateur de la profession, qui a souvent été critiqué pour son corporatisme et donc sa complaisance à l'égard de ses pairs mis en cause.

Un cataclysme pour rien ?

En fait, pas un des grands tabous du système judiciaire (la suppression du juge d'instruction, la remise en cause de la procédure accusatoire, l'avenir du jury populaire, le secret absolu de l'instruction, etc.), n'a fait l'objet d'une réflexion en profondeur : trop sensible, à six mois des élections. Et l'indigence financière de la justice française, moins dotée que la plupart de ses homologues européennes, subsistera malgré l'enveloppe de 30 millions d'euros débloquée pour cette réforme.

Du coup, avec l'opposition, les acquittés d'Outreau pestent. Pour eux, "ce cataclysme n'a servi à rien". Ils en veulent notamment pour preuve le fait que pas un seul magistrat mis en cause dans ce scandale, le juge Burgaud au premier chef, n'a encore été sanctionné.

© La Libre Belgique 2006

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