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Marché (presque) conclu. La commissaire européenne chargée du Commerce Cecilia Malmström et le ministre japonais des Affaires étrangères ont annoncé, mercredi après-midi, avoir trouvé un accord de principe pour la conclusion d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Japon .

Cet accord politique sera confirmé, ce jeudi, à Bruxelles, lors du sommet UE-Japon par les présidents de la Commission et du Conseil européen, Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, ainsi que par le Premier ministre japonais Shinzu Abe.

L’UE et le Japon négocient cet accord depuis 2013, non sans mal ni blocages, tant dans certains domaines, il était difficile de rapprocher les positions. Le contexte "de détérioration du commerce international et des investissements" les a poussés à mettre les bouchées doubles, explique une source européenne. Avec pour résultat cet accord politique - la rédaction du texte légal prendra encore des mois - pour mettre en oeuvre un des accords commerciaux les plus ambitieux conclu par l'Union européenne, sinon le plus ambitieux, vu l'importance du partenaire japonais, quatrième économie la plus riche du monde.

Les bans du mariage commercial sont publiés juste avant la réunion du G20

Aussi n’est-ce pas un hasard si Européens et Japonais publient les bans de la noce commerciale à la veille de la réunion du G20 de Hambourg. "C’est un message puissant contre le protectionnisme" , avance-t-on côté européen. "Il est extrêmement important que le Japon et l’UE défendent le libre-échange […] à un moment où le monde fait face à des tendances protectionnistes" , a déclaré mardi Shinzo Abe. Le message envoyé au président américain Trump est limpide. 

L’accord UE-Japon permet d’ailleurs à Tokyo de rendre la monnaie de sa pièce à M. Trump, qui a retiré les Etats-Unis de l’accord de partenariat transpacifique (TPP), laissant le Japon, et une dizaine d’autres pays Gros-Jean comme devant.
Par ailleurs, l’accord UE-Japon inclut un engagement clair des deux parties à respecter l’accord de Paris sur le climat, dénoncé par l’Administration Trump.

Voitures contre produits agricoles

L'accord a d'abord été présenté sous l'acronyme anglais de "Jefta" (pour Japan Europe free trade agreement). Dites plutôt "Jeepa" (pour Japan Europe Economic Partnership Agreement), souhaite Tokyo. Le Japon a tenu que l’accord soit ainsi baptisé "pour en souligner la profondeur" , glisse un officiel européen.

L’objectif du Jeepa est bien sûr de développer les relations commerciales entre les deux parties, qui pèsent ensemble un tiers de l’économie mondiale. Le Japon réalise 10 % de ses échanges commerciaux avec l’UE, mais n’est que le sixième marché à l’exportation de l’Union (58 milliards d’euros de marchandises et 28 milliards d’euros de services en 2015).
Le Jeepa couvrira "99 % des accords bilatéraux" entre l’UE et le Japon, précise la même source.

Comme l'accord conclu entre l'UE et le Canada, et celui en négociation (de facto suspendue) avec les Etats-Unis (le TTIP), l'accord UE-Japon doit conduire à l'abaissement des barrières non-tarifaires, c'est-à-dire réglementaires, pour l'essentiel.
Une nécessité absolue, insiste-t-on du côté européen, où l'on rappelle que si la plupart des normes et standards européens reposent sur les normes internationales, ce n'est pas le cas des normes japonaises. S'y adapter entraîne un surcoût d'un milliard d'euros par an aux exportateurs européens, selon la Commission.

Mais plus que le Ceta ou le TTIP, le Jeepa doit briser les barrières douanières élevées des deux côtés au terme de périodes transitoires. Les tarifs douaniers ne seront pas levés du jour au lendemain, mais au terme de périodes transitoires "plus ou moins longues" , dit-on côté européen, pour permettre aux producteurs de s’adapter.

Importe pour le Japon la fin des droits de douanes de 10 % sur les automobiles d’ici à sept ans. L’UE veut, elle, en finir avec les tarifs prohibitifs dont doivent s’acquitter ses produits agricoles européens pour entrer dans l’archipel : environ 40 % pour le bœuf et les fromages, 30 % pour le chocolat, 15 % pour les vins… Elle a par ailleurs obtenu la reconnaissance par le Japon d’environ 200 indications géographiques de produits.

Quels bénéfices ?

Bénéfice estimé de l'accord pour l'économie européenne ? Une hausse de 170 à 180% des exportations européennes de viande de boeuf et de produits laitiers vers le Japon, assure la Commission.
Laquelle reste prudente quant il s'agit de chiffrer les effets de l'accord sur l'économie européenne. La Commission cite "une étude d'impact indépendante" prédisant une hausse de la production européenne pouvant aller jusqu'à 0,76%. A Bruxelles, on épingle encore que 600 000 emplois dans l'UE sont liés aux exportations vers le Japon et que les entreprises japonaises emploient 500 000 personnes dans l'UE. En facilitant le commerce et les investissements avec le pays du Soleil-Levant, ces chiffres "pourraient" augmenter, avance la Commission.

Mais comme pour le Ceta, on en est dans le domaine, non de la pensée magique, mais du moins de l'optimisme prudent.

Pas d'accord sur la protection des investissements

En revanche, faute d'être parvenus à s'entendre sur le sujet, Japonais et Européens ont mis de côté la question, sensible  de la protection des investissements.
Tokyo n’est pas convaincu par l’Investement Court System (ICS), le tribunal permanent d’arbitrage des différends entre investisseurs et Etat inclu dans le Ceta, que l’UE considère comme l’embryon d’une future cour internationale.

 Le Japon tient au système d’arbitrage privé "ISDS" (Investors State Different Settlement), dont l’UE ne veut plus entendre parler, tant il suscite d’opposition de la société civile.

Pas (encore ?) de forte mobilisation contre le Jefta/Jeepa

La société civile (ONG, syndicats, monde associatif…) n’est pas (encore ?) mobilisée contre le Jeepa comme elle l’est contre le TTIP et le Ceta. Même s’il y a eu en mars, un communiqué commun d’associations européennes et japonaises mettant en garde déplorant le manque de transparence des négociations et mettant en garde contre les impacts, par elles jugés néfastes, de l’accord UE-Japon sur les droits sociaux, l’environnement, la santé publique, les services publics ou la démocratie.
"La difficulté principale est que la Commission négocie des dizaines d’accords commerciaux en parallèle. Il faut gérer les priorités" , commente Michel Cermak, du CNCD-11.11.11, en pointe dans l’opposition au TTIP et au Ceta. "Mais on suit les choses de près, et nous finalisons notre analyse."

Greenpeace a fait fuité pendant les négociations un document de 205 pages sur l'accord et déploré que l'Union européenne n'ait pas saisi l'occasion pour mettre la pression sur le Japon en ce qui concerne la chasse à la baleine et les coupes illégales de bois.
"Un accord commercial n'est pas la Bible", défend un officiel européen, pour expliquer que ces sujets n'y figurent pas. Et d'ajouter : "Le commerce de produits de balaine est interdit en Europe, tout comme le commerce de bois illégalement coupés. Nous n'allons pas parler de commerce illégal dans nos accords commerciaux".

Le même interlocuteur précise que, selon les négociateurs, il était inutile de faire figurer le principe européen de précaution dans le Jeep, "puisqu'il est déjà dans les traités européens". L'argument ne convaincra que ceux qui l'étaient déjà.

"Vous avez aimé le Ceta, vous allez aimer le Jefta"

A Bruxelles et ailleurs, on n’a pas oublié le feuilleton belgo-wallon de la signature du Ceta. Aussi regarde-t-on vers Namur avec une certaine inquiétude. Le 29 juin, le ministre-Président wallon Paul Magnette a tweeté : "Vous avez aimé le Ceta, vous allez adorer le Jefta." Malice ou menace ? Allez savoir...

Quand bien même serait-il toujours en place lorsque le Jeepa/Jefta sera finalisé, le  premier wallon aurait-il le pouvoir de s'opposer à sa ratification ? Pas sûr. La question se pose de savoir si, sans chapitre sur l’investissement, le Jeepa peut-être considéré comme un accord commercial européen et non "mixte" , comme l'est le Ceta?  Si tel est le cas, il ne devra pas passer par le périlleux processus de ratification par les Parlements nationaux. "On ne peut pas  dire tant que le texte légal ne sera pas finalisé" , ce qui prendra des mois, "la Commission ne prendra pas de position sur ce sujet" , dit-on de source européenne. 

Chat échaudé craint l'eau froide.