Éclairage

La communauté internationale est-elle impuissante face aux déclarations hostiles répétées des dirigeants iraniens contre Israël ? Lundi, la présidence slovène de l'Union européenne a condamné les propos tenus la semaine dernière par Mahmoud Ahmadinejad, les jugeant "inacceptables, préjudiciables et inconvenants". Le Président iranien avait déclaré ceci lors d'un discours dans la ville de Bandar Abbas retransmis par la télévision : "Les puissances mondiales ont créé un sale microbe noir appelé le régime sioniste et l'ont lâché comme un animal sauvage contre les nations de la région." Une rhétorique qui n'est pas sans rappeler le vocabulaire des génocidaires au Rwanda en 1994 qui qualifiaient les Tutsis de "cancrelats".

Répondant à une protestation officielle d'Israël auprès des Nations unies, le secrétaire général Ban Ki-moon a jugé qu'il était "indésirable pour un chef d'Etat membre de l'Onu d'user d'un tel langage à l'encontre de tout autre membre de l'Onu". "Indésirable ?". On en frémit encore d'effroi dans les cercles dirigeants de Téhéran... Au-delà des protestations verbales, vaines quelle que soit leur véhémence, n'existe-t-il donc pas de mécanismes, au niveau international, qui permettraient de sanctionner ces diatribes pour en prévenir la répétition ? Esquisse de réponse avec deux experts en droit international.

Le Conseil de sécurité

"Le Conseil de sécurité est l'organe naturellement compétent pour réagir à ce type de déclarations, vu leur caractère très politique et très général", explique Olivier Corten, professeur de droit international à l'ULB (*). "Il peut agir que ces déclarations soient ou non considérées comme contraires au droit international. Il peut arguer que cela crée une menace. La menace au sens du chapitre 7 de la Charte des Nations unies est une notion très large. Exemple : en Somalie, dans les années '90, le Conseil de sécurité a estimé que la grave crise humanitaire était une menace contre la paix internationale".

"En cas de 'simple' menace contre la paix internationale, le Conseil de sécurité peut agir. C'est une chose", explique le professeur de l'ULB. "Autre chose est la menace au sens de l'article 2, paragraphe 4, de la Charte, qui interdit aux Etats de recourir à la force contre les autres Etats et de les menacer de recourir à la force. Cette menace-là est beaucoup plus précise comme concept. Il serait difficile de démontrer que l'Iran est coupable d'une menace au sens de cet article de la Charte. La difficulté, en l'occurrence, est que ces déclarations sont tout de même un peu floues pour être considérées comme étant une violation du droit international ou une menace de recourir à la force. Ces déclarations sont hostiles, certes. Mais quand Mahmoud Ahmadinejad parle de 'rayer Israël de la carte' et qu'ensuite, il compare cela avec l'Union soviétique qui a été rayée de la carte, il n'est pas évident d'interpréter cela comme une menace de recourir à la force. Il faut que ce soit un peu plus précis que ça. Il faudrait qu'il dise qu'il va attaquer Israël, ce qu'il ne dit pas."

La Cour de justice

Si on quitte le champ politique et si on se demande dans quelle mesure ces déclarations sont contraires ou pas au droit international, on se place dans le ressort de la Cour internationale de justice qui règle les différends entre Etats, complète Olivier Corten.

Mais, alors, le problème est double. Sur la forme : Israël devrait saisir la Cour. Or il y est ouvertement hostile. Il faudrait aussi que l'Iran accepte la compétence de la Cour... Et sur le fond, ces déclarations ne sont peut-être pas assez précises non plus, ajoute-t-il en substance.

Professeur de droit international à l'UCL, Pierre D'Argent estime qu'il faut distinguer un fait illicite d'un fait inamical. Si la première accusation était avérée, le Conseil de sécurité serait fondé à "prendre les mesures nécessaires et proportionnées" pour y répondre. Mais, dit le juriste, il n'est pas sûr que l'on puisse établir l'illégalité des déclarations d'Ahmadinejad en droit international. Il faudrait pouvoir démontrer que ses déclarations sont constitutives d'une menace contre la paix.

En tout cas, les propos du Président iranien dérogent aux règles de la bienséance internationale et sont contraires à l'esprit de la Charte des Nations unies, juge l'expert.

Pierre D'Argent et Olivier Corten conviennent que ces diatribes s'inscrivent dans un contexte où la menace la plus grande est celle représentée par l'éventuel développement d'armes nucléaires par Téhéran et que cette hostilité à l'égard d'Israël vient conforter les craintes que la possession de l'arme nucléaire peut nourrir.

Existe-t-il des précédents de propos aussi hostiles ? Pour Olivier Corten, des déclarations de Ronald Reagan à l'encontre de la Libye et du Nicaragua, et d'autres de George W. Bush envers l'Irak avant la guerre de 2003 apparaissent clairement comme des paroles menaçantes. Mais dans ces cas-là, les condamnations ont été surtout postérieures aux propos, parce que les menaces ont été... mises à exécution.

(*)Son dernier ouvrage paru s'intitule : "Le droit contre la guerre. L'interdiction du recours à la force en droit international contemporain", éd. Pedone, Paris, 2008, 867 pp.