Une éventuelle demande d’extradition de Carles Puigdemont est loin d’être gagnée par Madrid.

La présence de Carles Puigdemont en Belgique embarrasse le gouvernement fédéral de Charles Michel (MR). Elle met la majorité en porte-à-faux avec ses homologues européens tous alignés derrière la position de Madrid. Mais elle est applaudie par l’un de ses membres le plus éminents, la N-VA. Le président des nationalistes flamands, Bart De Wever, a d’ailleurs qualifié mardi l’embarrassant Catalan d’"ami", en ajoutant que ses amis "sont toujours bienvenus chez moi".

Le gouvernement fédéral va probablement faire le gros dos. Car, dans cette affaire, il pourrait ne jamais devoir intervenir quand bien même le président catalan déchu reste longtemps en Belgique. Mercredi, Paul Bekaert, l’avocat de Carles Puigdemont, a confirmé que son client ne se rendrait pas, jeudi, à sa convocation de justice à Madrid - où il devrait être inculpé. 

Il y a dès lors de fortes chances que la justice espagnole décerne un mandat contre l’élu catalan. C’est alors la chambre du conseil du tribunal de première de Bruxelles qui devra se prononcer. Le gouvernement fédéral n’interviendrait pas dans la procédure. Un refus, par la justice belge, d’extrader Carles Puigdemont aura cependant d’immanquables répercussions diplomatiques.

Or ce refus n’est pas impossible. C’est du moins l’avis de Denis Bosquet, avocat spécialisé en droit pénal. Selon l’expert, il faut en effet qu’il y ait une double incrimination - c’est-à-dire que le droit belge reconnaisse aussi l’infraction. Or on ne voit pas très bien à quelle infraction fait référence l’incrimination de "sédition" ou de "rébellion" évoquée par la justice espagnole. Par ailleurs, l’article 5 de la loi belge qui transpose le mandat d’arrêt européen comporte une liste limitative de 32 infractions ouvrant la voie à la délivrance d’un mandat d’arrêt européen. Et aucune de ces 32 infractions ne renvoie à la "rébellion". "Tout dépendra donc de la façon dont la justice espagnole qualifiera le mandat d’arrêt européen", indique Denis Bosquet. 

Enfin, le juge belge doit refuser la délivrance d’un mandat d’arrêt européen s’il a des raisons sérieuses de penser que sa décision pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux - notamment le droit à un procès équitable. On peut penser que Carles Puigdemont jouera là-dessus.