Réunis en plénière strasbourgeoise, les eurodéputés ont largement validé le principe d’un « document européen de voyage accélérant le retour des migrants en situation irrégulière ». 494 voix pour, 112 contre et 50 abstentions, le vote était clair. 

Le but de nouveau document repose sur un postulat simple exprimé lors du débat de la veille par le rapporteur du texte, l’eurosceptique finlandais Jussi Hallo-Aho : « l’Europe n’a pas vraiment réussi à gérer la crise des réfugiés et cet échec est en partie lié au manque d’efficacité constaté dans la politique de retours ». « Seuls 40 % des décisions sont appliquées et cela sape la crédibilité du système d’asile dans son ensemble», a-t-il souligné en citant des chiffres de la Commission qui font état, en 2014, de 200 000 retours effectifs sur 500 000 signifiés. En cause – notamment – les réticences affichées par les pays tiers lorsqu’il s’agit d’accepter les documents de retour fournis actuellement par les Etats membres. Formats différents d’un pays à l’autre, éléments de sécurité insuffisants pour empêcher les falsifications… les arguments sont récurrents a précisé pour sa part le commissaire chargé de la migration, Dimitris Avramopoulos. 

Pour couper court à ces critiques, la Commission a donc proposé un règlement en lieu et place d’une recommandation non contraignante qui remonte à 1994. Si le Conseil valide ce nouveau texte approuvé par le Parlement, les Etats membres devront produire un « document de voyage » uniformisé et doté des mêmes détails de sécurité (filigranes) que ceux qui ont été définis pour les visas d’entrée des résidents sans documents valides. 

Réaliste, Jussi Hallo-Aho a précisé que l’initiative de la Commission « n’était pas une panacée mais une tentative de résoudre l’une des difficultés qui freine la politique de retours» car, au fond, a-t-il poursuivi « on ne sait pas si les refus affichés par les pays tiers usent du motif de la non fiabilité des documents actuels comme raison ou comme prétexte ». Un fait souligné lors du débat par le roumain Csaba Sogor (Parti populaire européen) qui a constaté sans ambages que « les pays tiers ne souhaitent tout simplement pas récupérer leurs citoyens » et rappelé qu’un migrant venu en Europe « au péril de sa vie » « fera tout pour y rester ». L’homme est dès lors très dubitatif sur les résultats de cette initiative... 

Autre question soulevé dans l’hémicycle : celle de la fiabilité des pays tiers en matière de droits de l’homme. Le parlement a obtenu l’inscription d’une référence à la Charte des droits fondamentaux mais, dans les faits, « qu’adviendra-t-il, par exemple, des homosexuels renvoyés dans des pays où cette orientation sexuelle est considérées comme un crime ? » s’est demandée la libérale Beatriz Becerra Basterrechea alors que la néerlandaise Judith Sargentini du groupe des Verts soulignait que « certains Etats non démocratiques risquaient par le biais de ce « document de voyage » de mettre la main sur des données privées ». Pour Marie-Christine Vergiat s’exprimant au nom de la Gauche unitaire européenne qui a voté contre le texte, cette proposition de la Commission est « un élément de plus dans la construction d’une Europe forteresse ». « L’approche idéologique n’est pas la bonne, lui a répondu le rapporteur, ici il s’agit simplement de veiller à l’application d’une législation en vigueur ». Un point de vue suivi par une grande majorité au Parlement européen.