C’est le résultat de l’"opération Cahuzac". A savoir, la vaste entreprise "de moralisation et de transparence de la vie publique" qu’avait lancée François Hollande, au printemps 2013. Quand son ministre PS du Budget, Jérôme Cahuzac, avait avoué détenir à l’étranger des comptes bancaires non déclarés. L’homme est désormais poursuivi pour blanchiment présumé de fraude fiscale. D’après les chiffres qui ont été donnés jeudi, une centaine de parlementaires pourraient, à leur tour, craindre de voir leurs dossiers soumis à la justice.

Une vingtaine de cas "lourds"

Depuis l’"affaire Cahuzac", plusieurs milliers d’élus, dont les députés et sénateurs, sont tenus de remplir à la fois une déclaration de patrimoine (détaillant précisément leurs avoirs) et une déclaration d’intérêts (afin de prévenir tout conflit d’intérêts). Ces documents sont ensuite passés au peigne fin par la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Cette instance est en train de finaliser son rapport, attendu pour début janvier. Selon des chiffres qui ont été confirmés jeudi, "une centaine de déclarations de patrimoine jugées litigieuses", remplies par des parlementaires, est en train d’être examinée par l’administration fiscale, à la demande de la Haute autorité. Il s’agit souvent d’avoirs dont la valeur estimée est jugée sous-évaluée. Une part de ces déclarations contestées fera sans doute l’objet, d’ici à janvier, de rectifications à l’amiable. Les élus concernés échapperaient donc aux poursuites. Mais, parmi ces quelque cent dossiers dans le collimateur, environ vingt sont qualifiés de "lourds" par le fisc : soupçonnés de receler des tentatives de fraudes. Ils devraient donc être transmis aux juges.

"Un régime de Gestapo"

Une centaine de parlementaires suspects, c’est davantage que la soixantaine qu’avait envisagée "Le Canard Enchaîné", dernièrement. Mais cela reste peu, par rapport au millier d’élus nationaux (577 députés et 348 sénateurs) qui ont vu leur patrimoine et les intérêts passés au crible, dans le cadre de cette opération "Mains propres".

Une opération à laquelle ces élus n’avaient pas acquiescé de gaieté de cœur. L’an dernier, le président de l’Assemblée lui-même, Claude Bartolone (PS), s’était élevé contre l’idée (finalement pas retenue) de rendre publiques les déclarations de patrimoine de ses ouailles : "du voyeurisme". Et, récemment encore, un sénateur UMP a assimilé cette œuvre de moralisation et de transparence à "un régime de Gestapo".

La divulgation des chiffres relatifs à cette quête d’"une République exemplaire" - dixit le slogan de François Hollande - survient à un double moment qui n’est pas anodin. La semaine où la France a encore perdu des places dans le palmarès annuel mondial de la corruption, publié par une ONG qui fait référence en la matière. Et au lendemain de la démission d’un conseiller à l’Elysée, cité à comparaître pour abus de biens sociaux. Alors que la semaine dernière, déjà, François Hollande avait dû limoger au débotté un secrétaire d’Etat soupçonné de favoritisme.


Comptes en Suisse et immobilier sous-évalué : les deux grosses ficelles

Sous-évaluer son patrimoine immobilier, la ficelle est grosse, mais elle reste visiblement utilisée en politique.

Ainsi, cet été, jugeant sa déclaration de patrimoine insincère, la Haute autorité a invité le secrétaire d’Etat PS Jean-Marie Le Guen à revoir à la hausse la valeur qu’il avait déclarée des appartements, terrains et autres immeuble et garage qu’il possède. Dans sa déclaration de patrimoine, il les avait évalués à un montant de 30 à 40 % inférieur aux prix du marché. Il s’est exécuté, ce qui ne lui permettra toutefois pas d’échapper à un gros redressement fiscal.

Cette semaine encore, c’est l’ex-ministre Arnaud Montebourg que des médias ont mis en cause. Son ex-épouse a mis en vente, au prix de 1,3 million d’euros, un appartement parisien dont il avait évalué la valeur à 890 000 euros, l’an dernier. Belle plus-value subite, alors que les prix de l’immobilier se tassent.

Dissimulation d’avoirs à l’étranger

Les bons vieux comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger, en Suisse singulièrement, restent néanmoins le moyen le plus prisé par les élus désireux de dissimuler une partie de leurs avoirs.

Dernièrement, c’est ce qui a valu à trois parlementaires UMP (dont l’ex-maire de Cannes, Bernard Brochand), de voir leurs dossiers transmis au parquet. Tous ont argué qu’il s’agissait de vieux comptes familiaux ou professionnels, ouverts parfois dès les années 70, inactifs voire en déshérence, ou qui étaient en cours de régularisation.