L’abbé Malu Malu, professeur de Sciences politiques à l’Université catholique du Graben (Nord-Kivu) et son collègue belge Bob Kabamba de l’Université de Liège, ont présenté à Bruxelles le "Cadastre des infrastructures" (1) des deux Kivus, dont ils ont dirigé la rédaction. Ce travail, qui énumère les problèmes village par village et fait des recommandations, sur base des priorités établies par la population locale, fait partie du processus de paix au Kivu (est du Congo) et doit servir à orienter sa reconstruction.

Mais l’abbé Malu Malu est aussi le président de la Commission électorale indépendante (CEI) et a donc été interrogé sur ce sujet. Le budget prévu par le Congo et ses partenaires pour les élections de 2011, a-t-il dit, s’élève à 715 millions de dollars, "dont 367 millions à charge de Kinshasa et 266 à celle de ses partenaires".

Accord est pris également avec la Monusco (Mission de l’Onu pour la reconstruction du Congo) : les casques bleus se chargeront, pour un coût de 80 millions de dollars, du transport par avions et hélicoptères du matériel électoral vers quelque 210 sites; Kinshasa prendra en charge le transport entre ces lieux et les 12 000 endroits ou l’on enregistrera et votera.

Interrogé sur la raison pour laquelle il avait fixé une date constitutionnellement trop tardive pour le premier tour de la présidentielle (le 27 novembre au lieu du 4 septembre au plus tard), l’abbé a rétorqué qu’on devrait "plutôt féliciter la CEI : sans elle, il n’y aurait pas d’élection. Les dates de notre calendrier ont été fixées en fonction des retards déjà enregistrés, de la logistique disponible et du plan de décaissement de Kinshasa. Il s’agit de délais incompressibles, même avec plus d’argent on n’arriverait pas à aller plus vite. Ce calendrier est un outil de planification et de mobilisation des ressources. Il s’agit pour nous de mettre les institutions de la République devant leurs responsabilités. D’ici là, la CENI (Commission électorale permanente, en cours de formation) devra saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir un délai dérogatoire. Cette date ne sera plus, alors, non constitutionnelle ".

La légitimité de la CEI elle-même prête à discussion : elle a saisi la Cour suprême pour voir son mandat prolongé alors qu’elle était déjà dissoute, dit la Constitution, "de plein droit " depuis plusieurs mois (voir LLB 15/9). Cela ne risque-t-il pas de déstabiliser le processus électoral ?

L’abbé Malu Malu considère que la CEI "était toujours en fonction" lorsqu’elle a saisi la Cour "parce qu’elle liquidait les affaires courantes ". Et puis, "quand il y a un blocage "

Il juge, en outre, la légitimité de la CEI rétablie par la loi de juillet 2010 créant son successeur permanent, prévu par la Constitution, la CENI. "Si vous voulez la légitimité, elle est dans la nouvelle loi", dit-il, et plus précisément dans son Article 55, qui indique que "jusqu’à l’installation effective des membres" de la CENI, ceux de la CEI "restent en fonction ". Et l’abbé d’ajouter, avec véhémence : "Et si vous ne voulez pas de la CEI, il faut faire venir la CENI."

Cette dernière doit être constituée de 4 membres choisis par la majorité et 3 par l’opposition parlementaire. La session s’est ouverte ce 15 septembre et le président de l’Assemblée a appelé les élus à lui fournir les noms choisis d’ici au 25 septembre.

(1)"Cadastre des infrastructures : problèmes et recommandations". Ed. Capac (ULg/Liège).