Le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) s'est penché mardi en séance plénière sur la diffusion par plusieurs médias dimanche avant 20H00 de propos tenus par Ségolène Royal concernant sa défaite au deuxième tour des législatives, apprend-on auprès du Conseil.

L'instance note "un manquement de certaines télévisions et radios à l'article 52 du code électoral". Mais elle explique qu'"en raison des circonstances particulières et notamment l'heure de diffusion de l'allocution de Mme Royal et du fait que le scrutin était clos dans la circonscription concernée, le Conseil n'entend pas intervenir à l'encontre des chaînes de radio et de télévision".

Dans un tweet diffusé mardi matin, Mme Royal affirme qu'elle avait "donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20H00 au choix des médias". "Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix", ajoute-t-elle dans un deuxième tweet peu après. "Et le CSA me condamnerait sans m'entendre? Et le principe du contradictoire?", s’interrogeait-elle juste avant la décision.

"Ça ressemble à quoi cet acharnement sur une femme politique honnête ?", ajoute-t-elle encore sur Twitter.

Dimanche soir, plusieurs télévisions dont France 2 et TF1 ont diffusé nettement avant 20H00 des propos de Mme Royal annonçant son échec et la "trahison" dont elle s'estimait être victime.

Le CSA a procédé lundi à un premier examen de ce qui pourrait s'apparenter à une violation des règles sur la publication de résultats électoraux avant de mettre ce point à l'ordre du jour de la plénière de mardi matin. "La déclaration de Madame Royal était en direct et dans des conditions de direct très claires", souligne-t-on à France Télévisions.

Dans le cas de la déclaration de Ségolène, France Télévisions s'était assurée dimanche auprès du CSA que de tels propos pouvaient être tenus à l'antenne avant 20H00, selon un source proche du dossier.

Lundi Christine Kelly, membre du CSA en charge notamment du pluralisme et des campagnes électorales, avait d'ailleurs indiqué avoir reçu "quelques petits coups de fil de certaines chaînes avant".

Sur l'antenne d'Europe 1, elle estimait cependant qu'il fallait avoir "deux niveaux d'analyse". Un juridique et un niveau sur les médias. Au moment ou Mme Royal s'exprime, "il n'y a pas d'influence sur le vote local, puisque le vote local est terminé", selon Mme Kelly.