Entre le dessert et le café, en une heure, l'affaire était liquidée. « Ça fait un an qu'on nous promet un débat d'orientation et tout ce qu'on a eu, c'est un tour de table à la fin du lunch », regrettait jeudi soir un diplomate européen. Un tour de table et puis hop, la présidence néerlandaise de l'Union, qui a hérité de la lourde tâche de faire avancer la directive sur la libre prestation des services au sein du marché intérieur (dite «Bolkestein») dans le tunnel législatif, a tenté l'esquive...

« La présidence néerlandaise a ensuite (après le lunch) essayé de minimiser l'importance des difficultés », signale Philippe Marcourt (PS), doublure de Marc Verwilghen (VLD) pour l'occasion. Mais elle est tombée sur quelques os. La Belgique a indiqué qu'elle émettait des réserves majeures et ne pouvait se reconnaître dans le texte. Les Portugais ont embrayé, s'élevant contre «le principe du pays d'origine». Suédois et Danois ont émis des doutes sur le champ d'application de la directive. Enfin, le ministre français Devedjian a fait savoir à la présidence néerlandaise qui tentait d'imposer un texte commun qu'elle n'avait qu'à le reprendre « à (son) compte ». Bref, les ministres sont sortis divisés de la réunion.

Selon le «principe du pays d'origine» qui est au coeur de la directive «Bolkestein», le prestataire doit pouvoir fournir son service dans n'importe lequel des Etats membres s'il est en règle avec les prérequis administratifs et légaux du pays où il est établi. Pas d'autorisation supplémentaire, « pas de paperasserie qui nuit à la compétitivité », argumente la Commission européenne. Conséquence, partout les normes risquent d'être revues à la baisse, répond la Confédération européenne des syndicats. Et puis, qui assurera les contrôles? « On est d'accord pour se faire confiance, mais encore faut-il que les mécanismes de contrôle fonctionnent correctement », souligne un expert français.

Du pain sur la planche

In extremis, dans la matinée, le gouvernement belge avait adopté une position commune sur la directive lui permettant d'avoir voix au chapitre dans la discussion. «

La Belgique pourrait accepter le principe du pays d'origine (...). Mais il faut que le texte soit modifié, afin de soumettre le prestataire de services à certaines réglementations, identiques à celles de l'Etat membre dans lequel le service est effectivement presté ». Elle pense aux conditions d'accès à une activité et au contrôle de la protection des travailleurs et des consommateurs. C'est « une position entre deux chaises », commente la sénatrice Ecolo Isabelle Durant: « Il fallait être plus clair avant de partir au combat ».

Enfin, à quoi le texte s'appliquera-t-il? La coalition violette réclame l'exclusion d'un certain nombre de services: « l'éducation, la culture, l'audiovisuel, les soins de santé, les services sociaux, l'emploi, les services de distribution et d'épuration de l'eau, de distribution de l'énergie, la gestion des déchets, la protection de l'environnement ».

« Il y a une tendance à exagérer les conséquences négatives (de la directive) et à ne pas voir les avantages, a rétorqué Laurens Brinkhorst, le ministre néerlandais. Il y a des réponses à tout. La directive ne veut pas affecter les éléments essentiels de notre société sur les plans social, environnemental et de la santé ».

« Aujourd'hui (jeudi), l'unanimisme de façade a éclaté », s'est réjoui Philippe Marcourt. « Nous avons encore beaucoup de travail à faire », a encore admis Brinkhorst.

© La Libre Belgique 2004