Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié, mardi, son rapport sur la visite qu’une délégation a effectuée en octobre 2011 à la prison de Tilburg, aux Pays-Bas.

Quel intérêt pour le lecteur belge ? Ceci. La Belgique, confrontée à une surpopulation carcérale endémique, a signé, en octobre 2009, une convention avec les Pays-Bas aux termes de laquelle ceux-ci mettent à la disposition de la Belgique, contre indemnité, la prison de Tilburg et son personnel afin d’y détenir des personnes définitivement condamnées par les juridictions pénales belges.

Lors de la visite des membres du CPT, 675 détenus étaient enregistrés à Tilburg, dont 40 % de citoyens belges et 60 % d’étrangers condamnés en Belgique.

La délégation a constaté que pour la majorité des détenus, y compris ceux arrivés récemment, le transfèrement vers Tilburg s’est fait de manière non volontaire.

Dans de nombreux cas, l’annonce de ce transfèrement a été vécue comme une décision arbitraire voire une injustice. Le Comité recommande que les détenus dont le transfert vers Tilburg est envisagé puissent en discuter avec le directeur de la prison d’origine.

De plus, la plupart des détenus envoyés à Tilburg ne sont prévenus de leur départ pour les Pays-Bas que le jour même, parfois la veille, rarement plus de deux ou trois jours avant le voyage. Le rapport demande qu’on les avertisse quinze jours avant leur transfèrement et qu’on leur donne des renseignements sur la façon dont fonctionnent la prison de Tilburg et son personnel.

Dans son rapport, la délégation du CPT explique qu’elle n’a reçu aucune allégation de mauvais traitements de détenus par le personnel pénitentiaire. Au contraire, ajoute-t-elle, la grande majorité des détenus a souligné le professionnalisme et le respect dont le personnel pénitentiaire faisait preuve à leur égard.

Toutefois, les informations recueillies indiquent clairement que l’établissement rencontre un problème sérieux de violence entre détenus, écrit le rapport.

Ce problème est notamment lié au taux élevé d’occupation dans les anciens dortoirs militaires à huit lits ainsi qu’au mélange de différentes catégories de condamnés dans ces cellules.

On y retrouve mêlés des condamnés à de courtes et à de longues peines, des détenus jeunes et nettement plus âgés, des détenus de nationalités différentes n’ayant pas la même langue, ni les mêmes habitudes culturelles, alimentaires ou religieuses. D’où de sérieuses et fréquentes frictions.

Aussi, le Comité recommande-t-il d’accorder une priorité absolue à la diminution graduelle du nombre de lits dans les dortoirs.

En ce qui concerne les activités, le CPT a noté que tous les détenus disposent d’un emploi en atelier (20 heures par semaine). Cependant les possibilités en matière d’enseignement et de formations professionnelles et culturelles sont extrêmement limitées.

Des difficultés ont également été observées en ce qui concerne la communication entre le personnel et certains détenus, en raison de la barrière de la langue. Exemple : à leur arrivée, les détenus reçoivent une brochure d’admission. Celle-ci est rédigée uniquement en néerlandais.

Le Comité souligne également que les détenus faisant l’objet d’une procédure disciplinaire devraient pouvoir prendre connaissance de leur dossier et de la décision prise à leur encontre dans une langue qu’ils comprennent.

Le rapport met également en exergue un certain nombre de difficultés pratiques en lien avec les soins médicaux et les contacts des détenus avec le monde extérieur.

Et puis (mais qui s’en étonnera dès lors qu’on est en milieu carcéral et aux Pays-Bas), le CPT a enregistré des plaintes innombrables à propos de la qualité de nourriture servie à Tilburg.

Le rapport insiste aussi sur le fait que le transfert des détenus ayant déjà effectué de longues peines constitue pour eux un pas en arrière dans leur processus de réinsertion. Il demande donc qu’on n’y transfère plus des détenus de cette catégorie.