L’avenir des deux traités transatlantiques que l’Union européenne entend nouer est plus que jamais incertain. L’accord commercial économique global (Ceta) avec le Canada est ficelé et la Commission européenne a formellement demandé aux Etats membres de le signer et de le conclure. Mais au sein de l’UE, d’aucuns, dont la Région wallonne se font prier. Elle refuse de donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral belge pour qu’il signe le traité. Or, ce n’est qu’une fois le traité signé que pourra être lancé le processus de ratification, par le Parlement européen et les parlements nationaux et régionaux compétents. Pas de signature, pas de Ceta, dont le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a pourtant affirmé qu’il s’agit "du meilleur accord commercial, et le plus progressiste, jamais négocié par l’UE".

L’affaire est encore plus mal emmanchée pour le Partenariat transatlantiques de commerce et d’investissements (TTIP). Les négociations, âpres, entre l’UE et les Etats-Unis patinent, au point que plus personne ne mentionne la date butoir de fin 2016. De plus, l’enthousiasme de certains Etats membres de l’UE a considérablement fléchi, alors qu’aux Etats-Unis le candidat républicain Trump joue la carte de l’isolationnisme et que sa rivale démocrate Clinton souffle le chaud et le froid sur la question.

Contexte politique et économique tendu

Ce raidissement s’explique par le contexte politique et socio-économique. Alors que l’économie européenne reste embourbée, le libre-échange et la globalisation ont encore moins bonne presse que par le passé auprès d’une large frange de l’opinion publique. Ensuite, on votera pour les présidentielles en France, en 2017. Pressé sur sa gauche et sur sa droite - et particulièrement par l’épouvantail Front national - le pouvoir socialiste souhaite l’arrêt des négociations. En Allemagne, le vice-chancelier social-démocrate Gabriel a jugé le TTIP, "mort de facto", en raison de l’intransigeance des Américains. Jusqu’au Premier ministre, libéral, belge, Charles Michel, qui appelait récemment dans "L’Echo" à faire une pause dans les négociations.

La Commission n’en poursuit pas moins sa mission - le 15e cycle s’ouvrira en octobre - forte du soutien explicite exprimé, mercredi dernier, par douze Etats membres. Pour y mettre un terme, il faudrait que les (toujours) Vingt-huit le décident à l’unanimité, insiste-t-on, au Berlaymont. Il n’empêche que "si un seul Etat membre dit publiquement qu’il mettra son veto, ce ne sera pas évident de pousser les Américains à poursuivre les négociations", glisse une source proche de débats.

Les opposants aux traités ont le vent dans le dos

Aussi les opposants qui considèrent que ces deux traités vont encore accroître le pouvoir des multinationales et auront des conséquences dramatiques sur les plans démocratiques, social, agricole et environnemental sont décidés à accroître la pression sur les gouvernements. Ils manifesteront ce mardi, à Bruxelles, avec pour première cible le Ceta, considéré comme "le cheval de Troie du TTIP". Selon eux, si le Ceta passe, il sera impossible de faire barrage au traité UE-Etats-Unis. Une analyse erronée, selon une source diplomatique : "C’est un cheval de Troie du TTIP, mais pas dans le sens où ils l’entendent. Les Canadiens voulaient tellement boucler l’accord avant le TTIP qu’ils ont fait beaucoup de concessions, notamment sur les tribunaux privés. Pour cette raison, les Américains ne seraient pas malheureux si le Ceta venait à échouer."

Reste qu’hormis l’exception wallonne, l’opposition des capitales au Ceta est moins frontale - même si, pour des raisons diverses, la Slovénie, la Hongrie, l’Autriche et la Roumanie et la Bulgarie sont sur la défensive. Mais la France anti-TTIP est farouchement pro-Ceta et les obstacles se lèvent en Allemagne. Par ailleurs, le patronat pousse pour la conclusion de ces accords - même si on constate plus de réserve du côté des PME, tandis que la DG Commerce, Jean-Luc Demarty a joué les Cassandre, début août, avertissant que si le Ceta coulait, c’est toute la politique commerciale de l’Union qui ferait naufrage.

Pour le Ceta, le compteur tourne : un sommet UE-Canada est programmé le 27 octobre. La réunion informelle des ministres européens du Commerce qui se tiendra, fin de semaine, à Bratislava, sous l’égide de la présidence slovaque de l’UE, va donner aux Européens l’occasion de se compter. Et donnera un indice des chances de survie des deux traités.


Qu’est-ce que le TTIP ?

Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (connu sous l’acronyme anglais TTIP) est en négociation entre l’UE et les Etats-Unis depuis juillet 2013. La Commission européenne négocie sur la base d’un mandat approuvé par les Etats membres.

Le TTIP vise à favoriser les échanges dans les domaines des biens et des services, ainsi qu’à accroître les investissements transatlantiques. L’objectif est également de fixer les standards de normes au niveau mondial. Ses trois piliers sont l’abaissement des barrières tarifaires, la coopération réglementaire (harmonisation ou, surtout, reconnaissance mutuelle des normes) et l’ouverture des marchés publics.

Les relations entre les deux blocs représentent 31 % des échanges et plus de 53 % du PIB de la planète. L’UE exporte environ 310 milliards d’euros de marchandises (2014) et 160 milliards d’euros de services (2013) vers les Etats-Unis. En 2013, les Etats-Unis étaient le principal investisseur dans l’UE, avec 1 650 milliards de stocks d’investissement.


Qu’est-ce que le Ceta ?

Lancées en mai 2009, les négociations de l’accord économique et commercial global (plus connu sous l’acronyme anglais Ceta) entre l’Union européenne et le Canada ont été conclues en septembre 2014, puis rouvertes à la demande des Européens, pour être finalisées en février 2016.

C’est l’accord commercial le plus complet jamais signé par l’UE à ce jour, avec un pays du G7, qui plus est. Il est censé favoriser les échanges de biens et de services entre les parties mais aussi faciliter les investissements.

L’UE est le deuxième partenaire commercial du Canada après les Etats-Unis. Le commerce des biens entre les deux partenaires s’élève à près de 60 milliards d’euros par an ; celui des services à 26 milliards (chiffres de 2012). L’UE est le deuxième investisseur étranger au Canada (260 milliards d’euros en 2012), et le Canada le quatrième investisseur étranger dans l’UE (142 milliards d’euros en 2012).