Turquie Le passage à un régime présidentiel sera soumis à référendum.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a validé vendredi son projet de réforme constitutionnelle, lequel sera soumis à un référendum le dimanche 16 avril. Mais au fond que prévoit cette réforme ?

1. Erdogan veut remplacer le système parlementaire par un système présidentiel. L’article 8 amendé retire au Conseil des ministres le pouvoir et la fonction exécutive. Le président sera désormais élu tous les cinq ans, dans des élections combinées aux législatives. Jusqu’à présent, le président est désigné tous les quatre ans par les parlementaires de la Grande Assemblée nationale de Turquie. Un président ne pourra pas accomplir plus de deux mandats. Concrètement, s’il maintient sa popularité au niveau, M.Erdogan est assuré de rester au pouvoir jusqu’en 2029. Le centenaire de la République turque d’Atatürk sera célébré en 2023.

2. Des pouvoirs dans les mains d’un seul homme. Le futur président, si la réforme passe le cap du 16 avril, pourra nommer les ministres et des vice-présidents. Il gouvernera par décrets sauf dans les domaines des droits fondamentaux et politiques.

Il aura le dernier mot en matière de sécurité nationale, nommera le chef de l’Etat-major de l’armée turque et pourra déclarer l’état d’urgence "pour une période n’excédant pas six mois" dans les cas "d’actes de violences généralisés […] menaçant l’indivisibilité du pays et de la nation" ou "la destruction de l’ordre constitutionnel", une référence à une tentative de coup d’Etat similaire à celui qu’a vécu la Turquie en juillet dernier.

3. Les parlementaires perdent leur droit de censure du gouvernement et ne pourront mener une enquête que sur les vice-présidents et les ministres.

4. Le pouvoir de l’armée continue à être limité. La réforme prévoit la suppression des cours militaires (sauf en cas de guerre ou de mesure disciplinaire) ainsi que de la loi martiale. Lors du coup d’Etat, des porte-parole des putschistes avaient invoqué la loi martiale.

5. Une main de fer sur le budget. Le futur président aura la haute main sur le budget qu’il soumettra à la Grande Assemblée Nationale ainsi que sur la supervision des marchés et du commerce extérieur. Supplantant le rôle actuel du gouvernement, il pourra "introduire des impôts financiers additionnels" sur les importations et exportations pour protéger l’économie turque.

6. L’âge minimal , pour accéder à un poste de député, passerait de 25 à 18 ans. L’interdiction faite aux Turcs qui n’ont pas accompli le service militaire obligatoire disparaît.

7. Simplification ou affaiblissement ? Le Haut Conseil des Juges et Procureurs passe de trois à deux chambres et de 22 à 13 membres. Une dizaine d’articles expliquant le rôle du Conseil des ministres sont abrogés.

8. La Turquie reste une République (article 1) et un "Etat démocratique, laïc, et social gouverné par la loi", "loyal au nationalisme d’Atatürk". (article 2)..