France: qu'en est-il du divorce homosexuel?

Alors que le débat est toujours très vif chez nos voisins concernant le mariage gay, Le Figaro s'est penché sur le divorce homosexuel. Que va-t-il se passer pour les (futurs) mariés homosexuels qui souhaiteraient se séparer?

France: qu'en est-il du divorce homosexuel?
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Alors que le débat est toujours très vif en France concernant le mariage gay, Le Figaro s'est penché sur le divorce homosexuel. Que va-t-il se passer pour les (futurs) mariés homosexuels qui souhaiteraient se séparer? En 2010, en Argentine, la loi venait d'être promulguée depuis à peine un mois et le premier cas de divorce homosexuel faisait surface.

Malheureusement, il est difficile de nos jours de parler mariage sans parler divorce. Mais pas d'"inquiétude" pour nos voisins français, le droit au mariage pour les personnes de même sexe s'accompagne automatiquement du droit au divorce. Les séparations se dérouleront donc de la même manière pour les couples hétérosexuels et homosexuels.

Le texte de loi débattu en ce moment à l'Assemblée n'en parle pas pour une raison toute simple: "ils font directement référence au couple ou au conjoint, sans préciser son sexe", explique Roselyne Eydoux, avocate au barreau de Grasse et spécialiste du droit de la famille, dans les colonnes du Figaro.

Dans l'Hexagone, les mariés de même sexe pourront donc demander le divorce de plusieurs manières. Premièrement, si l'un d'eux trompe l'autre, la demande de divorce pourra être introduite pour faute. Il y a également le divorce par consentement mutuel dans le cas où les époux se quittent en bons termes. Si les mariés ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans, ils pourront également se séparer pour altération définitive du lien conjugal. Enfin, dernier cas, les époux qui ne souhaitent plus être ensemble, mais qui n'arrivent pas à consentir à un accord sur les conséquences de leur séparation, divorceront pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Si les couples homosexuels se séparent et qu'ils ont des enfants alors là aussi les dispositions relatives au mariage hétérosexuel s'appliqueront.

Au Royaume-Uni par contre, l'histoire est différente et un temps soit peu plus complexe. Alors que les députés viennent de voter en faveur du mariage homosexuel, le divorce entre personnes de même sexe dans le cas d'une infidélité n'est pas possible, explique The Guardian. En effet, en droit anglais, la définition de l'adultère fait référence à un homme et une femme. Si un homme trompe son conjoint avec un autre homme, il ne sera pas reconnu juridiquement infidèle et le couple ne pourra divorcer pour cette raison. Par contre si l'homme trompe son époux avec une femme alors l'adultère sera bien reconnu.

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