La loi sur le double nom de famille produit ses effets. En pile un an d’existence, entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, "le double nom a été conféré à 5 074 enfants au moment de leur naissance sur un total de 106 380 naissances d’enfants belges", a indiqué le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à une question parlementaire écrite du député Olivier Chastel (également président du MR). Un peu moins d’un nouveau-né sur vingt (4,8 %) a donc un nom de famille composé par ceux de son père et de sa mère.

La nouvelle loi, votée sous la précédente législature, est entrée en vigueur le 8 mai 2014, mais ne s’applique que pour les enfants nés à partir du 1er juin 2014. Son objectif, rappelle M. Chastel, était "d’instaurer l’égalité de l’homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l’enfant et à l’adopté". Les parents peuvent désormais choisir entre le nom du père, de la mère, ou les deux (dans l’ordre qu’ils désirent).

La prédominance du patronyme paternel reste néanmoins forte. Pourquoi ? Outre la tradition, parce que, par défaut (en cas de non-choix des parents), c’est le nom du père qui s’impose. Idem en cas de désaccord entre les parents. Les statistiques compilées par le ministre sont d’ailleurs éclairantes.

Ratio 90-10

On constate que sur les 5 074 bébés ayant reçu le double nom, "dans 4 389 cas (NdlR, 86,5 %), le nom du père précède le nom de la mère et dans 685 cas (NdlR, 13, 5 %), le nom de la mère précède le nom du père."

Plus globalement, sur le total des naissances entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, "95 676 (enfants) ont reçu le nom de leur père et 4 268 le nom de leur mère" (parmi ces 4 268 enfants sont compris ceux qui n’ont pas été reconnus par leur père). Soit un ratio 90 %-10 %.

L’ensemble de "ces données doivent toutefois être relativisées, reprend le ministre. En effet, il existe un décalage entre le nombre de naissances et le nombre de noms déclarés […] Il se peut qu’il n’y ait pas de correspondance, par exemple, lorsque le nom de l’enfant est différent du nom des parents."

En outre, poursuit M. Geens, la nouvelle loi ne s’applique qu’aux nouveau-nés des couples qui n’avaient pas d’enfant avant le 1er juin 2014. Le but était d’éviter que des frères et sœurs aient des patronymes différents. "Or, les 106 380 naissances susvisées incluent également les naissances d’enfants appartenant à une fratrie comportant déjà un ou plusieurs enfants issus des mêmes père et mère."

Changement de nom

La loi avait toutefois prévu une période transitoire d’un an permettant aux parents de modifier le nom de famille des enfants nés avant 1er juin 2014. Cela devait se faire via une déclaration de changement de nom. C’est ainsi que, "pendant cette période de transition du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, 6 442 demandes de changement de nom ont été introduites auprès des communes." Les mœurs évoluent. Doucement.