Jusqu’il y a peu, il était interdit, en Belgique, de publier sur Facebook, sur Internet, etc., des photographies de certains bâtiments ou d’œuvres d’art situées dans l’espace public sans autorisation ou paiement de droits, à moins que leur créateur soit décédé depuis plus de 70 ans. Impossible donc de publier des photos de l’Atomium avant 2075, de la Gare centrale à Bruxelles avant 2017 ou de la Tortue de Jan Fabre exposée à Namur. Notre pays, comme la France, le Luxembourg, l’Italie et la Grèce, faisait bande à part avec le reste de l’Europe en matière de droit d’auteur. Un paradoxe alors que le numérique et les smartphones ont fait reine la photo et l’ont démocratisée comme jamais auparavant.

Depuis 1876

Mais les choses ont changé avec l’adoption par la Chambre, en juin dernier, d’une proposition de loi de l’Open VLD visant à introduire la liberté de panorama dans le droit d’auteur. Cette exception autorise toute personne à représenter, photographier ou filmer des bâtiments présentant des caractéristiques uniques ou des œuvres d’art situés dans l’espace public et à diffuser les images sans nécessairement demander l’autorisation de l’auteur ou des ayants droit, et sans devoir payer des droits. Elle a été adoptée pour la première fois en Allemagne ("Panoramafreiheit") en… 1876. C’est dire si la Belgique était à la traîne dans ce domaine.

D’application depuis le 15 juillet, la nouvelle législation autorise "la reproduction et la communication au public d’œuvres d’art plastique, graphique ou architectural destinées à être placées de façon permanente dans des lieux publics, pour autant qu’il s’agisse de la reproduction ou de la communication de l’œuvre telle qu’elle s’y trouve et que cette reproduction ou communication ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur." Elle fait donc primer la liberté de l’individu de prendre des photos dans l’espace public sur la protection des droits d’auteur des œuvres d’art ou des bâtiments publics.

La jurisprudence

L’adoption de cette loi est une avancée pour beaucoup de monde. Les photographes des agences de presse par exemple, mais aussi des acteurs du web comme l’encyclopédie en ligne Wikipédia et ses projets Wikimédias. Désormais, les 1 411 photos de la Belgique contenues sur ses sites ne sont plus illégales et d’autres devraient rapidement venir les rejoindre.

Pour autant, l’entrée en vigueur de cette loi autorise-t-elle tout et n’importe quoi en matière de photo ? Certainement pas. Et il faudra être particulièrement attentif à la jurisprudence parce que le texte adopté laisse la porte ouverte aux interprétations. Qu’entend le législateur par "ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur" ? Ce sera aux juges de trancher.