A chacun sa durée, à chacun son pécule

N.Gh.

Tout travail mérite salaire, mais tout travail mérite aussi vacances. C'est sur base de ce principe simple qu'est organisé, sur le plan légal, le régime de vacances annuelles des travailleurs salariés, qu'ils soient ouvriers ou employés - sans oublier les fonctionnaires pour lesquels des régimes particuliers sont prévus. Mais si le principe est simple, les cas d'application sont extrêmement variés comme le sont aussi les critères déterminant la durée des congés ainsi que l'importance du pécule de vacances.

Pour faire simple, disons d'entrée qu'il convient de distinguer le régime de base des principes complémentaires s'appliquant en exécution des conventions collectives d'application dans les secteurs.

Première chose à savoir: les travailleurs assujettis aux régimes de sécurité sociale ont droit à des vacances annuelles légales proportionnelles à leurs prestations de travail au cours de l'année civile qui précède celle au cours de laquelle les vacances sont accordées.

Pour les ouvriers (travailleurs manuels), cette durée va jusque 24 jours en fonction des prestations pour des travailleurs occupés 6 jours par semaine, et jusque 20 jours pour ceux qui travaillent 5 jours par semaine. Le pécule de vacances est payé aux ouvriers par une caisse de vacances alimentée par les contributions régulières des employeurs du secteur. Le pécule de vacances des ouvriers s'élève aujourd'hui à 15,38 pc des salaires - montant brut - de l'année précédente et est payé en général en avril. Ce montant représente à la fois le pécule simple- c'est-à-dire le fait que chaque mois, le travailleur touche le même salaire, quels que soient les jours de congé qu'il a pris - et le double pécule, qui constitue un supplément de salaire attribué pour les vacances.

Ce double pécule de vacances est aussi d'application pour les employés. C'est ainsi que ces derniers reçoivent, directement de leur employeur, et en plus du pécule simple couvrant les jours de congé, un supplément payé avant les vacances principales - concrètement, il est souvent payé en même temps que le salaire, à la fin du mois de mai. Ce double pécule est proportionnel aux prestations de l'année précédente. Si l'employé a travaillé pendant une année entière, il sera égal à 92 pc de la rémunération brute. Un régime particulier est par ailleurs prévu pour des travailleurs ayant une rémunération variable. Comme l'ouvrier, l'employé a droit légalement à une base annuelle de 20 ou 24 jours de vacances, en fonction de son régime (5 ou 6 jours de travail).

Cela, c'est pour le principe mais sur celui-ci viennent se greffer un nombre incalculable de dispositions particulières, émanant notamment des conventions collectives. Ainsi, dans la plupart des cas, l'ancienneté est prise en compte pour augmenter le nombre de jours de vacances annuelles. Par ailleurs, dans de nombreux secteurs, des jours de congé supplémentaires ont été négociés en complément (ou en remplacement) de rémunération, précise-t-on au ministère de l'Emploi et du Travail. Ce qui a pour effet de faire varier très fort d'une situation à l'autre - dans l'enseignement, par exemple, avec des retenues chaque mois permettant aux enseignants de continuer à toucher un salaire même en période de congés scolaires.

© La Libre Belgique 2002