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Le guide du locataire : 5 astuces pour un contrat de bail sans embrouille

Vous êtes locataire ou vous allez bientôt le devenir ? Voici un petit guide afin de garantir une bonne relation avec votre propriétaire pendant toute la durée de votre bail, que celui-ci vous engage pour 1, 3 ou 9 ans.

Le guide du locataire : 5 astuces pour un contrat de bail sans embrouille
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Avant de signer le contrat de bail, assurez-vous qu'il contienne toutes les informations importantes au bon déroulement de la location : formalités de mise en place de la garantie locative, de l'état des lieux, obligation de prendre une RC locative, le règlement des charges… Pour vous y aider, YAGO vous donne 5 conseils pour vous protéger de tout litige avec votre propriétaire.

1. Constituez une garantie locative sur un compte bloqué

Lorsque vous louez un appartement ou une maison, votre bail exigera probablement que vous constituiez une garantie locative . Il s'agit d'une somme correspondant généralement à 2 mois de loyer et que vous récupérerez à la fin du bail. Celle-ci n'est pas obligatoire en Belgique, mais beaucoup de propriétaires l'exigent dans le contrat de bail afin de s'assurer que le l ocataire respecte ses obligations à savoir payer son loyer chaque mois et rendre l'habitation dans le même état à la fin du bail. En cas de non-respect de ces obligations, le propriétaire peut prélever la somme qui lui est due dans la garantie locative.

Ne constituez jamais une garantie locative en liquide ou directement sur le compte du propriétaire , vous risquez de ne jamais revoir votre agent. En effet, vous n'aurez pas de moyen de pression si votre propriétaire refuse de vous la rendre en fin de bail. Préférez verser la garantie locative sur un compte bloqué auprès d'une banque. Il s'agit de comptes spécialement prévus pour les garanties locatives et encadrées par un contrat vous engageant vous et votre propriétaire. La somme est bloquée pendant la durée du bail et le locataire récupère la somme ainsi que les intérêts à la fin du contrat si le propriétaire atteste que ses obligations ont été bien remplies.

Tuyaux : Découvrez ici les 7 conseils pour constituer une garantie locative

2. Effectuez rigoureusement l'état des lieux

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement prenez le temps de faire un état des lieux consciencieux avec le propriétaire. L'état des lieux est une étape importante, car c'est sur cette base que le propriétaire pourra définir si vous rendez le logement dans le même état à la fin du bail. Il est important de relever tous les défauts de l'habitation antérieurs à votre emménagement afin de vous protéger de fausse accusation de dégradations du logement lors de l'état des lieux de sortie.

Concrètement, vous pouvez trouver des modèles d'états des lieux ici. Adaptez-le afin qu'il décrive au mieux le logement que vous louez. N'oubliez pas de mentionner sa date de réalisation , l' adresse du logement, le relevé du compteur d'eau et d'énergie et la description précise de chaque pièce du logement : état des murs, fenêtre, sols ou plafond. Vous pouvez également prendre des photos pour avoir des preuves supplémentaires. Enfin, le document doit être signé par les deux parties, locataire et bailleur ou par la personne qui a été mandatée pour l'état des lieux. Avec toutes ces informations bien précisées, vous ne risquez pas d'avoir de mauvaises surprises lors de l'état des lieux de sortie.

3. Protégez-vous avec une assurance RC locative

Avec l'état des lieux, vous avez l'assurance que votre logement est en bon état, mais un accident est vite arrivé. Afin de vous protéger contre les dommages que vous pourriez occasionner accidentellement au logement loué, veillez à souscrire une RC locative. Celle-ci est obligatoire en Wallonie et en Flandre , mais pas encore à Bruxelles. Elle interviendra pour les dégâts pour lesquels vous ou un membre de votre famille êtes responsables : un incendie suite à une bougie laissée allumée, un dégât des eaux en laissant votre bain déborder ou encore une vitre brisée par le ballon de votre enfant.

Une assurance RC locative vous coûtera une centaine d'euros par mois en fonction de la taille du logement et des garanties supplémentaires que vous souscrivez. En plus de la RC locative, il est conseillé de souscrire la garantie "Contenu" et la garantie "Vol" pour protéger votre mobilier en cas d'incendie ou de dégâts des eaux ainsi que contre le vol.

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4. Demandez des justificatifs des charges que vous réclame votre propriétaire

Votre propriétaire vous réclame de payer des charges supplémentaires ? Avant de vous acquitter de sa demande, vérifiez ce que prévoit le contrat de bail concernant les charges.

Si le contrat de bail prévoit que vous payiez des provisions de charge , vous payez chaque mois une avance sur les charges réelles. À intervalles réguliers (généralement tous les ans), votre propriétaire vous envoie un décompte des charges réelles . Si vous avez trop payé le propriétaire vous rembourse, mais si vous n'avez pas assez payé, vous devrez vous acquitter de la différence. Au moindre doute avec le décompte, vous avez le droit de demander les documents justifiant la somme réclamée : facture d'eau, d'électricité, relevé des compteurs, …

Si votre contrat de bail prévoit des charges forfaitaires , aucun montant supplémentaire ne peut vous être réclamé, ni être remboursé ultérieurement.

5. N'oubliez pas de souscrire une protection juridique

Que vous choisissiez de la souscrire au sein de votre contrat d'assurance habitation ou de manière indépendante, il est fortement conseillé de souscrire une protection juridique. Celle-ci prend en charge les frais de justice notamment en cas de litige avec votre propriétaire . On espère bien évidemment que vous n'en arriverez pas jusque-là avec votre propriétaire, mais on ne sait jamais. Il vaut mieux payer quelques dizaines d'euros d'assurance juridique que des milliers d'euros d'expertise et d'honoraires d'avocat. La protection juridique indépendante est plus chère, mais couvre davantage de situations et avec un montant d'intervention plus élevé. Elle peut aussi se retourner contre votre assureur en cas de désaccord suite à un sinistre en couvrant les frais d'une contre-expertise.

Vous avez bien vérifié ces 5 points ? Bienvenue chez vous ! Vous pouvez à présent profiter de votre logement sans vous faire de soucis.

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