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Assemblée Générale Ordinaire

Société Anonyme, (Cotation Euronext Bruxelles) Rue de la Régence 58 - 1000 Bruxelles Registre des Personnes Morales - Bruxelles TVA : BE 0405.966.675 Les Actionnaires sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le jeudi 21 avril 2022 à 10h00, au Cercle The Merode, Place Poelaert 6 à 1000 Bruxelles avec l’Ordre du Jour repris ci-dessous.

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Assemblée Générale Ordinaire
©Immobel

Au vu des mesures actuellement réduites dans le cadre du Covid-19, il est à nouveau possible de se réunir physiquement et Immobel est donc heureuse d'accueillir ses Actionnaires en personne à son Assemblée Générale Ordinaire.

Comme les années précédentes, les Actionnaires ont toujours la possibilité de participer par courrier ou par procuration et de soumettre des questions écrites avant l'assemblée.

Afin de faciliter l'établissement de la liste de présences, nous prions les Actionnaires de se présenter au moins 30 minutes avant le début de la réunion, soit à 9h30.

Veuillez noter qu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire, de nouvelles mesures gouvernementales pourraient être applicables et obliger Immobel à refuser l'accès à son Assemblée aux Actionnaires ou à leurs mandataires qui souhaitent y assister en personne, afin de garantir la santé et la sécurité de ses Actionnaires (ou mandataires) et de ses Employés.

Toute modification nécessaire en réponse à un changement de la situation liée à la pandémie de Covid-19 et/ou de nouvelles mesures gouvernementales sera communiquée par communiqué de presse et sur le site Internet de la Société (www.immobelgroup.com).

A. Ordre du Jour

1. Présentation des Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire ainsi que des Comptes Annuels Consolidés.

2. Approbation des Comptes Annuels au 31 décembre 2021 :

· Proposition d'approuver les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2021.
· Affectation du Résultat :

  • Proposition de distribuer un dividende brut de 3,05 EUR par action en circulation.
  • Proposition d'allouer jusqu'à 1% du bénéfice net consolidé, soit 921.500 EUR, à des œuvres de bienfaisance.
  • Proposition d'affecter le solde du bénéfice à reporter, soit 112.577.412,82 EUR, au report à nouveau.

3. Décharge aux Administrateurs pour l’exercice 2021 :

Proposition de donner décharge aux Administrateurs pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021.

4. Décharge au Commissaire pour l’exercice 2021 :

Proposition de donner décharge au Commissaire pour l’exercice clôturé au 31 décembre 2021.

5. Approbation du Rapport de Rémunération pour l’exercice 2021 :

Proposition d'approuver le Rapport de Rémunération relatif aux rémunérations payées aux Administrateurs et au Management au cours de l'exercice 2021.

6. Approbation de la Politique de Rémunération pour la période 2022 – 2026 :

Proposition d'approuver, conformément à l'article 7 :89/1, §3 du Code des Sociétés et Associations, la Politique de Rémunération modifiée pour la période 2022 – 2026.

7. Nominations :

7.a. Proposition, après cooptation, d’élire définitivement en qualité d’Administrateur indépendant :

  • Patrick ALBRAND, en vue d'achever le mandat de Karin Koks – van der Sluijs, soit jusqu'au 17 février 2022; et
  • la société SKOANEZ SAS, représentée par Patrick ALBRAND comme représentant permanent, en vue d'achever le mandat de Patrick ALBRAND, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2024.

Renouvellement mandat Administrateurs :

7.b. Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur Délégué de la société A³ MANAGEMENT BV, représentée par Marnix GALLE comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026.

7.c. Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de la société A.V.O.-MANAGEMENT BV, représentée par Annick VAN OVERSTRAETEN comme représentant permanent pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2026.

8. Indépendance Administrateurs :

Au vu des critères d’indépendance repris à l’article 7 :87, §1 du Code des Sociétés et Associations, proposition de confirmer

  • 8.a. la société A.V.O.-MANAGEMENT BV, représentée par Annick VAN OVERSTRAETEN, comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance ;
  • 8.b la nomination de Patrick ALBRAND, en sa qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance ; et
  • 8.c la société SKOANEZ SAS, représentée par Patrick ALBRAND, comme représentant permanent, en qualité d'Administrateur indépendant au sens de l'article 7:87, § 1 du Code des Sociétés et Associations, qui a déclaré répondre aux critères d'indépendance.

9. Approbation clause de changement de contrôle :

Proposition d’approuver et, pour autant que besoin, de ratifier la clause de changement de contrôle reprise dans la condition 6.6(a) des modalités et conditions (terms and conditions) du prospectus de base (base prospectus) tel que modifié par l'article 1.3 du supplément n° 1 au prospectus de base du 19 octobre 2021 (le "Supplément") relatif au programme Euro Medium Term Note de Immobel SA/NV, conformément à l’article 7:151 du Code des Sociétés et des Associations.

10. Divers.

B. Formalités

I. Conditions d'admission à l'Assemblée Générale

· Le droit des Actionnaires de participer et de voter à l’Assemblée Générale est subordonné au respect des deux conditions suivantes :

· Date d'Enregistrement

Conformément à l'article 29 des Statuts, le droit de participer à une Assemblée Générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'Actionnaire le quatorzième jour qui précède l'Assemblée Générale, c'est-à-dire à vingt-quatre heures (heure belge) le jeudi 7 avril 2022 (la « Date d'Enregistrement ») soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'Actionnaire au jour de l'Assemblée Générale.

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d’Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale.

· Notification

En outre, les Actionnaires qui souhaitent participer à cette Assemblée Générale sont invités, au plus tard le vendredi 15 avril 2022 :

  • titulaires d'actions dématérialisées : à produire auprès du siège / des banques suivantes : BNP Paribas Fortis, ING Belgique, KBC Bank et Banque Degroof Petercam une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou teneur de comptes agréé certifiant, le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'Actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement, et pour lequel l'Actionnaire a déclaré vouloir participer à l'Assemblée Générale.
  • titulaires d'actions nominatives : à notifier leur intention de prendre part à l'Assemblée à la Société par e-mail.

II. Le droit d'ajouter des sujets à l'Ordre du Jour et de déposer des propositions de décisions

Un ou plusieurs Actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent ajouter des sujets à l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits à l'Ordre du Jour, au moyen d'une notification écrite devant parvenir à la Société le mercredi 30 mars 2022 au plus tard.

Le cas échéant, la Société publiera un Ordre du Jour complété le mercredi 6 avril 2022 au plus tard.

III. Le droit de poser des questions

Nonobstant le droit dévolu aux Actionnaires de poser des questions en Assemblée, il leur est également permit de poser des questions écrites au Conseil d'Administration et au Commissaire avant l'Assemblée Générale, en soumettant ces questions à la Société le vendredi 15 avril 2022 au plus tard.

Il sera répondu aux questions écrites des Actionnaires adressées valablement à la Société pour autant que ces Actionnaires aient satisfait aux conditions d’enregistrement et de notification de participation telles que décrites ci-dessus.

IV. Procurations – Vote par correspondance

Les Actionnaires qui désirent voter par procuration ou par correspondance doivent utiliser les formulaires arrêtés par le Conseil d’Administration mis à disposition par la Société, et doivent les renvoyer dûment complétés et signés au siège de la Société.

Ces documents devront être envoyés à la Société par tous moyens, en ce compris par l’envoi d’un e-mail accompagné d’une copie scannée ou photographiée du formulaire ou de la procuration complétée et signée.

Un modèle de ces formulaires peut être obtenu sur simple demande auprès du siège de la Société et peut également être téléchargé sur www.immobelgroup.com, rubrique « Actionnaires », suivie de la rubrique « Assemblées Générales ».

Les Actionnaires nominatifs qui ne souhaitent pas de participer en personne à l'Assemblée Générale mais désirent voter par procuration ou par correspondance doivent remplir le formulaire joint à leur convocation individuelle et remettre l'original de ce formulaire à la Société le vendredi 15 avril 2022 au plus tard. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent remettre l'original de ce formulaire, avec leur attestation, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées ou au siège social endéans le même délai.

V. Adresses de la Société – Documents – Informations

Toutes notifications à la Société du chef de la présente convocation doivent être adressées à:

Immobel SA
Att. Joëlle Micha, Head of Corporate Affairs
Rue de la Régence 58, B-1000 Bruxelles
Belgique
e-mail : joelle.micha@immobelgroup.com

Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale ainsi que toute autre information sont disponibles sur le site Internet www.immobelgroup.com; la version online du Rapport Annuel 2021 est également disponible à l'adresse https://www.immobelgroup.com/fr/rapport-annuel-2021.

Pour le Conseil d’Administration,

Pierre Nothomb SRL
Administrateur
(représentée par Pierre Nothomb)

A3 Management SRL
Président Exécutif du Conseil d'Administration
(représentée par Marnix Galle)