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Produits structurés, branche 6 et crédit lombard : association gagnante pour la gestion de trésorerie d’une société

Bastien Perrine
Produits structurés, branche 6 et crédit lombard : association gagnante pour la gestion de trésorerie d’une société
©Banque Havilland

La gestion de trésorerie

Dans un environnement de taux bas, voire négatifs, la gestion de la trésorerie d’une société est un sujet stratégique pour les trésoriers, directeurs financiers et chefs d’entreprise.

C’est à la trésorerie long terme que nous pourrons attribuer une stratégie de gestion plus sophistiquée, en visant des solutions d'investissement distribuant des rendements réguliers et protégeant pour tout ou partie le capital investi. Pour répondre à ce cahier des charges, l’investisseur pourra s’intéresser, parmi d’autres solutions, aux produits structurés.

Ces produits combinent généralement des instruments dérivés tels que des options avec des actifs plus classiques comme des actions ou des obligations. L’objectif est soit de diminuer voire d’éliminer le risque associé à ces instruments financiers, soit d’en améliorer le rendement. L'investisseur et son conseiller définiront librement le niveau de protection en capital (protection à maturité de tout ou partie du capital initial investi), le sous-jacent (actions, obligations, indices, matières premières entre autres), la maturité ainsi que le niveau de rendement distribué. Parmi les produits structurés, nous pouvons retenir les exemples des produits structurés dits ‘à capital garanti à l’échéance’ ou ceux dits ‘de rendement’ qui garantissent à l’investisseur le versement fixe d’un revenu la plupart du temps sous forme de coupons ou dividendes, mais avec une garantie partielle du capital initial. Du point de vue fiscale, les revenus et plus-values seront pleinement taxables à l'impôt des sociétés, sauf à investir dans des produits structurés au travers d’un contrat de capitalisation ‘multi supports’ de droit luxembourgeois (branches 6).

Le contrat Branche 6

Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a en effet confirmé fin 2021 le régime fiscal de ce type de contrat de capitalisation. L'imposition n’est due que en cas de rachat partiel ou total, et la base imposable est la différence entre la valeur de rachat et le montant de la prime versée. En l’absence de rachat pendant la vie du contrat il n’y a donc pas de fiscalité. A l’instar d’un portefeuille titres, ce contrat peut être investi en produits structurés, mais cela se devra se faire via un mandat de gestion discrétionnaire au sein d’un Fonds Interne Dédié (unité de comptes du contrat).

Le crédit lombard

Face à des besoins ponctuels de cash ou pour supporter de nouveaux investissements, la société qui a investi sa trésorerie en contrat de capitalisation peut disposer d’une solution alternative au rachat. Une telle solution évitera aussi de déstabiliser une stratégie de gestion long terme à un moment inapproprié. Pour ce faire, la société preneuse du contrat de capitalisation l’apportera en garantie pour obtenir un crédit lombard. La banque qui prendra en garantie ce contrat, en sera aussi le dépositaire et gestionnaire.

Le montant du crédit sera en général égal à 50% des actifs composant le contrat de capitalisation. L’octroi du crédit fera bien entendu l’objet d’une analyse au cas par cas des actifs apportés en garantie et des capacités du client à rembourser la dette.

L’intervention de Banque Havilland

Notre équipe d’expert de la gestion d’actifs pourra vous accompagner dans la gestion de vos avoirs, dont en produits structurés. Cet accompagnement se fera en étroite collaboration avec nos spécialistes du crédit afin de vous proposer la solution globale la plus adaptée à vos besoins.

www.banquehavilland.com

Bastien Perrine - Director of Professional Services, Private Banking – Banque Havilland S.A.