Epuration : 10 millions € d'amende pour le laxisme belge

C'est une première ! La Cour européenne de Justice condamne la Belgique pour sa négligence dans l'assainissement des eaux usées. Notre pays devra payer une lourde amende. Kris Peeters ne se sent "pas directement appelé à contribuer" à l'amende.

Gilles Toussaint & Belga
Epuration : 10 millions € d'amende pour le laxisme belge
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C'est une première dont notre pays se serait bien passé. La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner la Belgique pour le retard pris dans la réalisation des infrastructures d'épuration des eaux usées des grandes villes. L'Etat belge devra s'acquitter d'une amende s'élevant à 10 millions d'euros pour ne pas avoir rempli ses obligations légales après une première condamnation survenue en juillet 2004. Cette sanction sans appel possible, est néanmoins inférieure aux astreintes que réclamait la Commission européenne à l'origine de ce recours. Les trois Régions du pays vont devoir se partager le montant de cette amende.

La cour impose également le paiement d’une astreinte de 4722€ par nouveau jour de retard en raison des manques qui persistent dans cinq agglomérations. Ces problèmes résiduels concernant la démonstration de la conformité des performances épuratoires de certaines stations ont cependant été réglés et notre pays devrait échapper à ces montants supplémentaires.

La Cour semble donc avoir tenu en partie compte des efforts réalisés par la Belgique pour se mettre en ordre et de l'argument du "délai raisonnable" compte tenu des difficultés que posent la conception et la réalisation de tels chantiers.

Cette décision n'en fait pas moins tache, c'est la première fois que notre pays écope d'une sanction financière pour avoir manqué à ses obligations européennes.

Peeters: "nous ne nous sentons pas directement appelés à contribuer" à l'amende

"Si nous sommes en ordre, nous ne nous sentons pas directement appelés à fournir une contribution" à l'amende de 10 millions d'euros infligée par la justice européenne pour retards dans le traitement des eaux usées, a déclaré jeudi à la VRT le ministre-président flamand Kris Peeters (CD&V). "C'est une condamnation de l'État Belgique. Ma ministre Joke Schauvliege confirme qu'il n'y a pas de problèmes en Flandre", a-t-il ajouté.

M. Peeters se réfère à un communiqué de Mme Schauvliege affirmant que la Flandre est "en conformité totale" avec la directive européenne sur les eaux usées depuis juin 2011 (mise en service du collecteur de Beersel), "soit avant la citation" de la Belgique par les instances européennes en octobre 2011. La Commission européenne n'a reconnu la conformité des installations de Beersel conformes que le 4 mai 2012.

D'après la ministre bruxelloise de l'Environnement Evelyne Huytebroeck, la Cour base sa condamnation sur la situation qui existait en 2009. Aux yeux du ministre wallon de l'Environnement Philippe Henry, des discussions devraient débuter prochainement entre les trois régions afin de déterminer la part financière de l'amende qui sera prise en charge par chacune d'elles.

Melchior Wathelet juge surréaliste la demande de la Flandre

Le secrétaire d'État à l'Environnement Melchior Wathelet a jugé jeudi "surréaliste" qu'une Région - la Flandre en l'occurrence - demande au fédéral d'élaborer un règlement pour le paiement de l'amende "eaux usées" infligée par l'Europe, dans une matière "purement régionale". "C'est aux Régions de s'accorder entre elles sur une clé de répartition pour le paiement de l'amende", qu'elles doivent assumer, a réagi le secrétaire d'État cdH par la voix de sa porte-parole.

Cette demande formulée par la ministre flamande de l'Environnement Joke Schauvliege (CD&V) arrive "au moment où l'on transfère des paquets entiers de compétences aux Régions, au motif qu'elles pourront mieux les exercer", fait observer la porte-parole.

"On parle ici d'une compétence purement régionale, dans laquelle le fédéral n'a pas la moindre compétence! Surréaliste!", s'étonne-t-elle.

Si les Régions ne parviennent pas à s'accorder sur une répartition adéquate, M. Wathelet invoquera l'article 16 de la loi du 8 août 1980, qui stipule que l'État fédéral peut retrancher le montant dû des moyens transférés. Mais à ce stade non plus, la clé de répartition n'est pas claire.

M. Wathelet s'étonne par ailleurs d'entendre la N-VA souhaiter que les Régions assument elles-mêmes leurs responsabilités directement vis-à-vis de l'Europe. "Seuls des Etats-membres indépendants peuvent faire cela ; je constate que la N-VA reconnaît clairement qu'elle est pour une Flandre indépendante".

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