La Cour constitutionnelle confirme la légalité de la zone de basses émissions de la Région bruxelloise

Elle a rejeté le recours du propriétaire d'une vieille camionnette

La Cour constitutionnelle confirme la légalité de la zone de basses émissions de la Région bruxelloise
©Flémal
En mettant en place une zone de basses émissions permanente sur son territoire, la Région de Bruxelles-Capitale a cherché à réduire les émissions de polluants...

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