C’est à un bel exercice de contorsionnisme que vont se livrer, ce vendredi, les ministres européens de l’Environnement. Alors que la défense de la souveraineté nationale est devenue le leitmotiv de nombreuses capitales, les représentants des Etats membres doivent en effet s’accorder pour déléguer à l’Union européenne le pouvoir de ratifier en leur nom l’accord de Paris sur le climat. Et ce, avant même que tous les parlements nationaux ne se soient prononcés sur le sujet…

Un emballement positif

Annoncée début septembre, la ratification expresse des Etats-Unis et, surtout, de la Chine a pris les Européens de court. Représentant à eux seuls près de 40 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, les deux plus grands pollueurs de la planète ont en effet enclenché un mouvement vertueux : plusieurs pays leur ont emboîté le pas ou s’apprêtent à le faire. Le Premier ministre indien, Narendra Modi, a ainsi annoncé que son pays, qui "pèse" 4,1 % des émissions mondiales,­ rejoindrait ce groupe le 2 octobre. Le double seuil de ratification nécessaire (voir le chiffre et l’infographie ci-contre) pour l’entrée en vigueur de l’accord devrait donc être atteint bien plus rapidement qu’escompté.

De ce fait, la conférence sur le climat qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre prend une autre dimension, dans la mesure où elle se transformera en quelque sorte en première réunion exécutive de parties prenantes à l’accord de Paris. Même si les effets concrets immédiats de cette entrée en vigueur sont très limités, "il s’agit d’un très bon signal qui montre que le monde est maintenant prêt à passer aux actes", commente Ulriikka Aarnio, membre du Climate Action Network.

Marchandage

Pour les Européens, cet emballement se révèle cependant problématique. Car si c’est l’Union en tant que bloc géopolitique qui siège à la table de l’Onu, seuls quelques Etats membres ont ratifié ou sont en passe de ratifier l’accord : la France (1,34 % des émissions mondiales) ; l’Allemagne (2,56 %) ; l’Autriche (1,46 %) ; la Slovaquie, Malte et la Hongrie. En Belgique, le fédéral et les trois Régions semblent d’accord sur le principe, mais le Conseil d’Etat a estimé que les Communautés doivent également se prononcer. Un processus qui va prendre des mois.

En l’état, l’UE - qui représente dans son ensemble 12,1 % des émissions globales - risque donc de se retrouver au Maroc avec un simple statut d’observateur, sans pouvoir prendre part aux décisions qui pourraient être soumises au vote. Certes, celles-ci ne devraient porter que sur des points limités (calendrier de travail…), mais cette situation serait une véritable humiliation pour l’Union, qui s’est, jusqu’ici, toujours affichée en leader de la lutte contre les changements climatiques.

Pour éviter ce scénario, les Vingt-huit envisagent de recourir à une manœuvre inédite qui permettra à l’UE de ratifier l’accord en leur nom, les Etats membres s’engageant pour leur part à boucler la ratification à l’échelle nationale le plus rapidement possible. Certaines capitales ont cependant des réticences et veulent la garantie que cette procédure justifiée par un cas de force majeure ne constitue en aucun cas un précédent qui permettrait aux institutions européennes d’empiéter sur les compétences des parlements nationaux.

Comme c’est souvent le cas dans les débats climatiques, la Pologne se montre la plus difficile. Avant de donner son feu vert à cette procédure accélérée, le ministre de l’Environnement, Jan Szyszko, a fait savoir que son pays entendait obtenir préalablement une série de concessions dans le cadre du partage des futurs efforts que les Européens se sont engagés collectivement à réaliser. Alors que l’UE s’est fixé pour objectif de réduire ses rejets de CO2 de 40 % d’ici à 2030, Varsovie veut notamment conserver la possibilité de subsidier son industrie charbonnière.

Réunis ce mercredi, les ambassadeurs ne sont pas parvenus à accorder tous les violons, mais l’optimisme était de mise, plusieurs observateurs estimant que l’agitation de Varsovie est avant tout un exercice de musculation à destination de l’opinion publique polonaise. Formellement, la décision pourrait être prise à la majorité qualifiée, mais personne n’a envie de répéter le psychodrame qui a suivi le plan de répartition des réfugiés.

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