Quatorze ans après sa création, ce protocole reste une pièce majeure dans le dispositif de la lutte contre le réchauffement climatique et, par conséquent, dans les négociations. Moins par le poids en CO2 que représentent encore les pays qui en font partie que par les outils juridiques qu’il contient.

D’une part, parce que celui-ci asseoit de manière explicite la différence des responsabilités entre les pays en développement et industrialisés, en fixant à ces derniers des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, parce qu’il organise un cadre réglementaire en fixant des règles d’évaluation, de comptabilisation et de vérification communes. Une base essentielle pour bâtir la confiance en mettant tous les acteurs sur un même pied.

L’an dernier à Durban, une série de pays industrialisés en tête desquels figure l’Union européenne se sont donc engagés à assurer la continuité du protocole, dont la première période d’engagement arrive à échéance le 31 décembre de cette année. Cette seconde phase se fera toutefois sans le Canada et le Japon; et peut-être également sans la Russie et la Nouvelle-Zélande.

Plusieurs questions vont devoir être résolues pour aboutir à un amendement qui mettra ce Kyoto II sur les rails. Quelle sera la durée de cette seconde période ? Cinq ou huit ans ? Quel sera le niveau des ambitions de réduction d’émissions des pays qui y participent ? Afin d’éviter toute vide juridique, comment lui donner une force légale immédiate sans attendre une ratification par les Parlements nationaux qui peut prendre plusieurs années ? .

Dégogler la bulle d’"air chaud"

Autre point sensible mais essentiel : comment neutraliser diplomatiquement les excédents de crédits carbone (l’air chaud) dont disposent notamment les pays "en transition économique" de l’ex-bloc soviétique ? Ceux-ci ont en poche quelque 13 milliards de tonnes de CO2 virtuelles qui pourraient mettre à mal l’intégrité environnementale du système Kyoto. Et ils entendent bien conserver cette manne providentielle.

Vendus à bas prix, ces quotas pourraient éviter aux pays acheteurs de réaliser de réels efforts de réduction domestique. Et le marché serait inondé alors qu’un prix élevé du CO2 est indispensable pour stimuler les investissements de long terme dans des technologies moins polluantes. L’idée est donc sur la table d’autoriser les pays de l’Est à conserver leur bas de laine tout en limitant l’utilisation qui pourrait en être faite.

La question se pose aussi de savoir si les pays qui se retirent ou se mettent à l’écart du processus Kyoto pourront continuer à bénéficier de ses outils (échange de quotas, accès aux mécanismes de soutien financier,...). En toute logique, la réponse devrait être non, mais les choses ne sont pas si simples. "Les exclure, c’est prendre le risque de le voir développer un système parallèle avec leurs propres règles. Cela risque d’être du n’importe quoi", commente un négociateur. Les discussions sur la suite de Kyoto conditionneront donc une fois de plus largement toutes les autres car les pays en voie de développement ne sont pas prêts à renoncer à cette exigence, même s’ils semblent s’accommoder du pas de côté annoncé par certains pays. En cas de blocage, "on s’expose à un nouveau scénario Copenhague", ajoute notre interlocuteur. Réponse ce vendredi.