La taxe carbone aux frontières de l'UE ne devrait pas régler tous les problèmes de dumping environnemental

Entre 2023 et 2025, les entreprises qui exportent vers l’Europe devront simplement réaliser un travail de monitoring de leurs émissions. Et ce n’est qu’à partir de 2026 qu’elles commenceront à payer la taxe.

Son champ d’application a été réduit, de sorte que l’impact sur les exportateurs américains sera limité.
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S’il y a un projet qui risque de froisser les partenaires commerciaux de l’Europe, c’est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM, en anglais). Via celui-ci, la Commission européenne entend en effet taxer le carbone contenu dans certains produits importés sur le marché européen : ciment, métal, fer, aluminium, engrais et électricité.

Cette mesure poursuit un triple objectif. Il s’agit, en premier lieu, de pousser les entreprises extraeuropéennes à diminuer leurs émissions de CO₂. En réduisant la quantité de CO₂ contenu dans leurs produits, ces entreprises paieront moins de taxes pour entrer sur le marché européen. Le deuxième objectif est d’inciter les pays tiers à taxer le carbone à un niveau suffisant. En effet, la taxe carbone payée dans le pays d’origine pourra être déduite du montant payé aux frontières de l’UE. Enfin, le troisième objectif du MACF est de protéger l’industrie européenne contre la concurrence déloyale venue de pays où les législations environnementales sont faibles. Contrairement à leurs concurrents extracommunautaires, de nombreuses entreprises européennes sont déjà soumises à une taxe carbone (via le mécanisme ETS d’échange de quotas de CO₂).

Risque de rétorsion commerciale

Afin de ne pas braquer ses partenaires, l’Europe a décidé de leur octroyer un temps d’adaptation relativement long. Entre 2023 et 2025, les entreprises qui exportent vers l’Europe devront simplement réaliser un travail de monitoring de leurs émissions. Et ce n’est qu’à partir de 2026 qu’elles commenceront à payer la taxe.

Certains pays considèrent l’ajustement carbone aux frontières comme une mesure protectionniste. Elle risque donc d’être attaquée devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La Russie, qui exporte de l’aluminium et de l’acier vers l’Europe, a déjà manifesté son opposition au MACF, tout comme la Chine et les États-Unis. Son champ d’application a cependant été réduit, de sorte que l’impact sur les exportateurs américains sera limité.

Par ailleurs, le MACF ne devrait pas régler tous les problèmes de dumping environnemental. En dehors des six produits précités, aucune taxe carbone aux frontières ne sera appliquée. Ainsi, une voiture produite en dehors de l’Europe avec de l’acier russe ne sera pas taxée à son arrivée sur le marché européen. Ce champ restreint laissera donc les constructeurs automobiles européens avec un éventuel problème de concurrence déloyale.

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La Commission européenne a justifié ces limitations au nom de la simplicité du mécanisme. Il devrait être possible de calculer la quantité de carbone contenu dans des produits comme l’acier ou les engrais. En revanche, il serait plus compliqué de faire cette évaluation pour des biens dont la chaîne de valeur est éparpillée dans le monde (voitures…). La Commission a néanmoins assuré que ces six produits taxés aux frontières représentent 45 % des émissions de CO₂ des secteurs soumis au marché carbone en Europe. En outre, une évaluation sera faite d’ici 2026 afin de vérifier si d’autres secteurs pourraient être taxés aux frontières de l’UE.

Par ailleurs, cette taxe n’assurera une protection que sur le marché européen. Une entreprise européenne qui exporte vers un marché où il n’y a pas de taxe carbone continuera à souffrir d’une concurrence déloyale.

“Pas une machine à cash”

Le MACF est présenté comme une future ressource propre du budget européen. Il devrait générer quasiment 10 milliards d’euros de rentrées financières. Cependant, son but n’est pas d’être “une machine à cash”, selon un fonctionnaire de la Commission. L’objectif est d’inciter à la réduction des émissions de CO₂. Si cela fonctionne, le mécanisme rapportera progressivement moins d’argent.

Afin d’être en ligne avec les règles de l’OMC, la Commission devra s’assurer que les entreprises extra-communautaires sont traitées de la même façon que leurs homologues européennes. Ainsi, le prix du carbone devrait être identique. En outre, les quotas de CO₂ octroyés gratuitement aux entreprises européennes devront se refléter dans la taxe carbone appliquée aux frontières. Sans quoi, le MACF pourra être attaqué d’autant plus facilement devant l’OMC.

Le mécanisme doit corriger l’une des faiblesses de la politique climatique européenne : le carbone émis en dehors de l’Europe pour produire des biens consommés en Europe n’est pas attribué au Vieux Continent. Or, en 2015, l’Europe a importé trois fois plus de carbone qu’elle n’en a exporté.

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