Bientôt un nouveau marché carbone pour les voitures et le chauffage ?

Le système européen d’échange de quotas de CO2 (ETS ou Emissions Trading System) va faire l’objet d’une réforme en profondeur.

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Pour rappel, ce système fixe un plafond aux émissions de CO2 des entreprises qui y sont soumis. Ce plafond est abaissé annuellement, afin d’aligner les émissions du secteur sur les objectifs climatiques de l’Europe.

À l’exception du transport aérien, incorporé à l’ETS en 2012, ce système a permis de réduire considérablement les émissions des entreprises qui en font partie : l’industrie à forte intensité énergétique, et la production d’électricité. Depuis son entrée en vigueur en 2005, les émissions des secteurs ETS ont diminué de presque 43 %.

Plusieurs éléments doivent cependant être modifiés. Premièrement, en raison du renforcement de l’objectif global de diminution des émissions de CO2 que l’Europe s’est fixé. Ce renforcement implique d’augmenter l’effort au sein de l’ETS (-61 % au lieu de -43 %).

Atteindre cet objectif passera nécessairement par une diminution plus rapide du nombre de quotas de CO2 admis sur le marché. La Commission a proposé une réduction 4,2 % par an, au lieu de 2,2 % actuellement.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises européennes bénéficient de quotas gratuits, afin de protéger leur compétitivité face à des concurrents situés dans des pays qui ne taxent pas le carbone. La Commission a proposé la suppression progressive de ces quotas gratuits, sur une période relativement longue. À partir de 2026, il y aurait une réduction annuelle de 10 %, de sorte que la fin des quotas gratuits arriverait en 2035. Un rythme considéré comme trop lent par le député européen Yannick Jadot (Les Verts).

Le transport aérien visé

Le rythme sera néanmoins plus rapide pour le secteur aérien. En effet, il n’y aura plus de quotas gratuits pour les compagnies aériennes dès 2027. Selon Frans Timmermans, le vice-Président de la Commission européenne chargée du Green Deal, il était nécessaire d’avoir une approche plus stricte vis-à-vis du secteur aérien, qui a davantage profité des quotas gratuits. Bien que les vols intra-européens sont couverts par l’ETS depuis 2012, les émissions de l’aviation intra-européenne ont augmenté de 5 % par an entre 2013 et 2018.

Autre changement important, le transport maritime va être ajouté au mécanisme ETS. Les propriétaires de gros bateaux devront donc acquérir des quotas pour chaque tonne de CO2 émis. La mesure touchera l’ensemble des voyages intra-européens, peu importe la nation où est enregistré le navire. En outre, la moitié des émissions des voyages qui démarrent ou se terminent en dehors de l’Europe seront aussi touchées. Au total, la Commission espère couvrir 66 % des émissions mondiales du transport maritime.

L’autre (très) gros morceau est la proposition d’inclure les secteurs du bâtiment et du transport routier à un nouveau système séparé d’échange de quotas de CO2. Ainsi, les émissions de ces deux secteurs seraient plafonnées et devraient diminuer chaque année. Les stations-service et les livreurs de mazout seraient tenus d’acquérir des quotas de CO2 en proportion des livraisons faites à leurs clients (essence, diesel, mazout…). Ces coûts seraient, bien évidemment, répercutés sur la facture du client final. Avec un risque d’augmentation salée de la facture énergétique.

Démarrage en douceur

Cette proposition est celle qui a suscité le plus d’opposition. Selon Yannick Jadot, elle est injuste socialement. Le député européen estime que cette mesure ferait payer au citoyen la charge de la transition énergétique. Selon lui, le lobby automobile allemand a remporté une victoire en obligeant les consommateurs à payer pour le CO2 émis par les voitures.

"S’il y a une meilleure proposition, nous sommes ouverts à trouver une autre solution, a répondu Frans Timmermans. Mais nous n’en avons pas reçu jusqu’ici qui permettrait d’arriver au même résultat." Ce nouveau système d’échange de quotas de CO2 devra démarrer vers 2026. L’objectif de la Commission est de ne pas fixer un prix du carbone trop élevé au démarrage.

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