L’ASBL Affaire climat à nouveau en justice contre la Belgique: "Une lettre ouverte avec un appel public à notre Premier ministre n'a rien changé"

La condamnation de l’État pour inaction climatique n’a rien changé, estime l’ASBL.

L’ASBL Affaire climat à nouveau en justice contre la Belgique: "Une lettre ouverte avec un appel public à notre Premier ministre n'a rien changé"
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Ct.B.

Dans le sillage d’une Cop 26 qui aura vu la Belgique se présenter à la conférence sur le climat sans accord, l’État belge va (de nouveau) devoir répondre d’inaction climatique devant la justice, après avoir déjà été condamné par un premier jugement en juin dernier.

Rien n’a changé

"Le 17 juin 2021, l'Affaire climat a gagné le procès en première instance", annonce l'ASBL Klimaatzaak (l'Affaire Climat), dans un communiqué. "Dans un jugement historique, le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré que la politique climatique belge négligente violait non seulement le devoir social de diligence mais aussi les droits de l'homme (articles 2 et 8 de la CEDH) des 58 000 codemandeurs. Jamais dans l'histoire de la Belgique il n'y a eu un verdict aussi accablant sur la politique de nos gouvernements envers leurs citoyens."

Quelque cinq mois plus tard, l'ASBL déplore que "rien ne nous montre que ce verdict et cette violation des droits de l'homme sont pris au sérieux. Une lettre ouverte avec un appel public à notre Premier ministre, que nous avons publiée en septembre, n'y ont rien changé."

En conséquence, l'ASBL semble bien décidée à forcer la main de l'État, qui certes avait été condamné pour négligence, mais sans se voir assigner d'objectifs contraignants. C'est là tout le sens de ce recours, développe l'ASBL : "Nous nous présentons à nouveau devant les tribunaux pour demander que des objectifs de réduction contraignants soient imposés aux gouvernements, les obligeant à faire leur part pour empêcher un dangereux réchauffement de la planète."

Objectifs "minimum"

L'équipe juridique belge représentant les plaignants sera à nouveau conseillée par l'avocat néerlandais Roger Cox, qui compte plusieurs victoires juridiques à son actif, en particulier quand il s'agit d'assigner États et entreprises à des objectifs contraignants en vue de réduire leurs émissions de CO2. L'Affaire climat entend ainsi, via cette nouvelle procédure, contraindre l'État à réduire ses émissions d'au moins 65 % d'ici 2030 et de 48 % d'ici 2025. Et ce ne serait que "le minimum", prévient l'ASBL, qui plaide pour une réduction "linéaire et rapide" des émissions.