La cour d'appel de Bruxelles juge insuffisant le plan de qualité de l'air en Flandre

La cour d'appel de Bruxelles a estimé mardi que la politique du gouvernement flamand en matière de lutte contre la pollution de l'air, élaborée à la suite d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, ne répondait pas aux exigences dudit jugement.

Photo d'illustration
Photo d'illustration ©Bruno Devoghel

Le gouvernement flamand se voit donc dans l'obligation de verser une astreinte à l'organisation Greenpeace, à l'origine de ce procès. Greenpeace avait intenté un procès à l'encontre du gouvernement flamand en 2017, estimant que la Région flamande n'en faisait pas assez pour protéger ses habitants contre la pollution atmosphérique et fournissait des informations incorrectes et incomplètes à ce sujet à l'Union européenne. Pour remédier à cette problématique, la Région flamande devait établir un plan d'action de qualité de l'air. En 2018, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison à Greenpeace et obligé le gouvernement flamand à concevoir un tel programme dans un délai d'un an à compter de la notification du jugement. La décision faisait l'objet d'une astreinte de 1.000 euros par jour.

La Région flamande avait bien élaboré ce plan dans les délais, mais il ne satisfaisait pas Greenpeace qui considérait que les mesures présentées ne répondaient pas aux exigences imposées par le tribunal. C'est pourquoi, début novembre 2019, l'organisation avait envoyé un huissier au cabinet de la ministre flamande de l'Environnement et de l'Énergie Zuhal Demir (N-VA) pour réclamer les astreintes prévues par le tribunal.

La Région flamande s'y était opposée, faisant valoir que son plan de qualité de l'air était conforme aux exigences du jugement. Le juge des saisies, estimant l'inverse, a considéré que les astreintes étaient bel et bien dues ; décision dont le gouvernement flamand a fait appel.

Mais le juge de la cour d'appel de Bruxelles a donné mardi raison à Greenpeace et confirmé ainsi les précédents jugements du juge de première instance et du juge des saisies.

"Plus de quatre ans se sont écoulés depuis notre première mise en demeure et le gouvernement flamand n'a toujours pas travaillé à l'élaboration d'un véritable plan d'action pour l'air. C'est une honte quand on sait que plus de 9.000 personnes meurent prématurément dans notre pays chaque année à cause de la mauvaise qualité de l'air", a déclaré Joeri Thijs, expert Mobilité chez Greenpeace.

"Nos poumons, le climat et la nature ont maintenant besoin de politiques audacieuses qui rendent notre mobilité plus saine, plus durable et plus inclusive. L'abandon des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles, la verdurisation et le développement des transports publics et les mesures incitatives et de soutien visant à faire sortir davantage de personnes de leur voiture: tout cela doit maintenant être accéléré par cet arrêt", a continué M. Thijs.

Selon Greenpeace, ces astreintes s'élèvent déjà à plus de 750.000 euros, mais ce montant est encore en discussion et la cour d'appel ne s'est pas encore prononcée sur le montant exact. Mais l'organisation de défense de l'environnement compte bien profiter de cet argent à bon escient. "Nous utiliserons cet argent pour lancer un 'Fonds pour un Air Sain', en coopération avec BePlanet. Avec cela, nous soutiendrons les groupes d'action et les associations qui ont des projets locaux pour améliorer la qualité de l'air. Le gouvernement ne nous protège pas assez, alors nous donnons nous-mêmes le coup d'accélérateur nécessaire."