L'UE veut réduire la pollution industrielle
La Commission veut durcir les règles liées aux activités industrielles et à l’élevage intensif.
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- Publié le 06-04-2022 à 11h16
- Mis à jour le 29-04-2022 à 16h07
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La Commission européenne a présenté mardi une série de propositions visant à mettre à jour l’encadrement des émissions polluantes liées aux activités industrielles et à l’élevage intensif. Les règles actuellement en vigueur s’appliquent à environ 30 000 grandes installations industrielles (centrales électriques, cimenteries, incinérateurs de déchets…) et 20 000 exploitations porcines et avicoles. Ces infrastructures lourdes sont en effet parmi les principales responsables des rejets de polluants dans l’air, l’eau et les sols - oxydes de soufre, métaux lourds, oxydes d’azote, gaz à effet de serre, particules fines, mercure… - nocives tant pour l’environnement que pour la santé publique.
La Commission souhaite notamment durcir les critères encadrant les autorisations de ces installations (lors des procédures de révision ou d’attribution pour une nouvelle activité) en exigeant que celles-ci tendent vers les meilleures performances atteignables via les meilleures techniques disponibles. L’innovation serait également encouragée par le biais de procédures d’autorisation plus souples et l’appui d’un nouveau centre de recherche chargé d’aider l’industrie à trouver de nouvelles solutions. La participation publique à ce processus d’autorisation serait renforcée.
La volonté est aussi d’encourager une utilisation plus économe des ressources et le recours à des produits chimiques moins nuisibles, tout en combinant ces procédés de dépollution avec ceux qui doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Mines, usines de batteries, élevages bovins
L'exécutif européen propose en outre d'élargir le nombre d'installations devant se soumettre à ces nouvelles exigences. L'industrie minière serait dorénavant concernée, tout comme les usines de production de batteries - un secteur en croissance vu le développement de l'électromobilité. Les exploitations d'élevage intensif de 150 "unités de gros bétail" (un seuil revu à la baisse : soit 150 vaches adultes, 10 000 poules pondeuses, 500 porcs ou 300 truies) devraient également réduire leurs émissions polluantes. Pour la première fois, les élevages intensifs de bovins sont également pris en compte.
La Commission a par ailleurs proposé deux nouveaux règlements visant à contrôler plus rigoureusement les gaz à effet de serre fluorés et les substances nuisibles à la couche d’ozone.