Pas de deuxième vie pour les substances nocives persistantes

Leur proposition de nouveau règlement prévoit que les matériaux contenant des niveaux trop élevés de "POP" soient détruits ou incinérés, sans recyclage possible. On parle de substances cancérigènes, toxiques pour la reproduction, ou perturbatrices pour le système endocrinien. Ce sont des molécules chimiques très persistantes que l'on retrouve dans les dioxines, les pesticides, les insecticides ou encore dans les retardateurs de flammes, mais aussi dans certains jouets. En Belgique, elles sont à l'avant de l'actualité depuis plusieurs mois, avec la pollution des sols autour de l'usine 3M à Zwijndrecht, qui retarde le gigantesque chantier du bouclage du ring d'Anvers.

Si le rapport parlementaire reconnaît que la proposition de la Commission va dans la bonne direction, les députés européens souhaitent surtout la renforcer en introduisant des limites nettement plus basses pour les niveaux autorisés de POP.

Ils veulent par exemple réduire les limites pour un groupe de retardateurs de flamme bromés (couramment utilisés dans des plastiques, des textiles et des équipements électroniques) à 200 mg par kilo, un seuil plus sévère que celui à 500 mg/kg proposé par la Commission. Ils veulent également que les limites pour l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), que l'on trouve par exemple dans les textiles imperméables et les mousses anti-incendie, soient abaissées à 20 mg/kg au lieu des 40 mg/kg proposés par la Commission.

Les élus estiment aussi que le règlement doit couvrir l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), afin d'anticiper la décision de son inscription sur la liste des substances dangereuses de la Convention de Stockholm sur les POP (2001), prévue en juin prochain.

Des voix se sont élevées pour soutenir qu'introduire des limites plus basses de ces concentrations dans les matières recyclées conduirait à plus d'incinération, et donc à plus de pollution.

"Mais ce n'est pas une fatalité, car de plus en plus de techniques ne nécessitant pas la combustion sont aujourd'hui disponibles. Elles permettent de détruire ces substances, et ce sans émettre de dioxine", a soutenu la socialiste francophone Marie Arena (PS, S&D). "Ce sont ces filières que nous devons soutenir en imposant des limites plus contraignantes, plutôt que d'inciter à incorporer ces substances toxiques dans le recyclage", a-t-elle ajouté.

Pour Cindy Franssen (CD&V, PPE), le nouveau règlement n'est qu'une "première étape d'un long marathon visant à éviter de donner une deuxième vie aux POP à travers le recyclage". La démocrate-chrétienne flamande a plaidé pour réviser le règlement non plus substance par substance, mais bien par groupes de substances.

Le Parlement européen doit à présent négocier une position commune avec les États membres (Conseil).