Pollution de l'air: le citoyen peut demander une indemnisation si la norme est dépassée

Un particulier peut demander à être indemnisé par l’État pour des préjudices de santé, selon l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE.

Pollution de l'air: le citoyen peut demander une indemnisation si la norme est dépassée
©BERTRAND GUAY / AFP
Un habitant de la région parisienne réclame à l’État français une indemnisation de 21 millions d’euros, car, selon lui, la hausse de la pollution en région parisienne a porté atteinte à sa santé. Il estime que la France doit répondre de ces préjudices, car l’État n’a pas veillé à ce que les valeurs limites...

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