Une nouvelle loi pour mieux sanctionner la pollution en mer du Nord

Les navires et les plateformes flottantes présents en mer du Nord ne pourront plus rejeter leurs déchets en toute impunité, annonce vendredi le SPF Mobilité et Transports.

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Une nouvelle loi pour mieux sanctionner la pollution en mer du Nord
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La Belgique a transposé la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) au droit belge et pourra dorénavant, grâce à un nouvel arrêté royal, mieux sanctionner les pollueurs. En dehors des émissions de CO2, de nombreux déchets résiduaires sont générés par les plateformes flottantes ou les navires. La liste est longue et comporte notamment les eaux usées, les déchets alimentaires ou encore les déchets issus de la pêche.

Jusqu'à ce jour, la Belgique ne pouvait pas sanctionner les embarcations qui rejetaient de tels rebuts dans la mer du Nord. Cependant, dans une logique d'amélioration de la politique environnementale belge et internationale, le SPF Mobilité et Transports a transposé la Convention internationale MARPOL au droit belge. "Concrètement, les autorités compétentes de notre pays peuvent désormais imposer des amendes aux navires ou plateformes flottantes qui ne respectent pas les règles d'évacuation de leurs déchets. De cette manière, le gouvernement favorise une gestion plus durable des déchets liés à l'exploitation maritime et renforce la prévention de la pollution des eaux territoriales belges", explique le SPF Mobilité et Transports.

Tous les navires, quelle que soit leur taille ou leur fonction, devront respecter cette nouvelle législation. Les bateaux de plaisance sont également soumis à cette nouvelle règle. De plus, un nouvel arrêté royal vient renforcer le cadre juridique existant, permettant des sanctions plus efficaces, notamment pour les plateformes. Ces dernières ont désormais pour obligation de ramener tous leurs déchets à terre.

La Convention MARPOL date de 1973 et a été adoptée par l'Organisation de la marine internationale (OMI). Sa principale disposition concerne l'interdiction absolue de rejeter les matières plastiques en mer ou encore la surveillance par les autorités compétentes de la bonne gestion des déchets par un capitaine et son équipage.