"Le contrôle des produits chimiques dangereux dans l'UE est terriblement lent"

Le Bureau européen de l'environnement (EEB) met en cause la lenteur de la réglementation européenne dans le cadre de l'interdiction des produits chimiques nocifs. Selon un rapport, il faut dix ans aux autorités pour mettre un terme à l'utilisation dangereuse de produits chimiques en Europe.

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Retards, analyses excessives, lacunes… Le Bureau européen de l'environnement (EEB) met en cause la lenteur de la réglementation européenne dans le cadre de l'interdiction des produits chimiques nocifs. Selon le rapport "Need for Speed", étude la plus complète jamais réalisée sur la rapidité de la réglementation européenne, il faut dix ans aux autorités pour mettre un terme à l'utilisation dangereuse de produits chimiques en Europe. Résultat : des milliers de produits de consommation sont contaminés par des produits chimiques pouvant provoquer cancer, problèmes de fertilité et d'autres dommages graves.

Le rapport de l'EEB s'est penché sur le temps nécessaire aux 1109 dossiers relatifs aux produits chimiques pour passer par les deux principaux règlements européens à ce sujet, en place depuis 2007. L'analyse révèle que la mise sur le marché des composants chimiques se fait en à peine trois semaines, "sans même une compréhension élémentaire de leurs dangers".

Le rapport pointe également du doigt la qualité des données fournies par les industriels, souvent peu fiables. Les fonctionnaires ont ensuite besoin de plusieurs années pour obtenir des données exactes et justifier les mesures de contrôle. Ainsi, cinq ans sont nécessaires pour vérifier la qualité des données fournies par les fabricants de produits chimiques, tandis qu'il faut sept ans pour évaluer une substance et cinq ans et sept mois pour restreindre les produits chimiques dangereux dans le cadre de REACH. Un processus particulièrement long pendant lequel les entreprises peuvent légalement continuer à utiliser des produits chimiques connus pour causer des dommages graves, déplore le rapport. "Malgré certains progrès, REACH ne parvient pas à protéger le public et l'environnement d'une marée montante de produits chimiques dangereux", conclut le rapport.

L'EEB identifie quatre principaux problèmes : le détournement systématique du système par l'industrie, l'absence de délais, le manque de responsabilité des États membres et de la Commission et le fait qu'il soit "beaucoup plus facile et rapide pour l'industrie de commercialiser des produits chimiques dangereux que pour les autorités de les retirer du marché".

Cela a par exemple été le cas du bisphénol A, dont la toxicité pour l'homme a été découverte en 1930. Ce produit est entré dans la réglementation européenne en 2003 mais n'a été déclaré comme une substance extrêmement préoccupante qu'une génération plus tard, en 2017. "La Commission bloque aujourd'hui les contrôles, permettant l'utilisation de plus d'un million de tonnes en Europe chaque année, fréquemment dans les contenants alimentaires et de boissons. Aujourd'hui, on le retrouve dans le sang de la plupart des gens à des concentrations supérieures aux limites de sécurité", rappelle l'EEB.

Des propos confirmés par les résultats d'une nouvelle étude réalisée pour la Commission européenne et dont la publication est prévue dans les prochaines semaines. L'évaluation a montré que près de 1300 produits chimiques liés au cancer, à l'infertilité, au retard de développement des enfants et à d'autres effets graves sur la santé étaient encore utilisés en Europe. Ils doivent être interdits dans tous les produits au cours des prochaines années. En attendant, ce sont 23 millions de tonnes de ces substances qui se retrouvent chaque année sur le marché européen, dont 5 millions de tonnes dans des produits de consommation.

"Le contrôle des produits chimiques dangereux dans l'UE est terriblement lent. L'industrie est en grande partie à blâmer pour avoir caché les dangers réels de ses produits et avoir joué avec le système aussi longtemps qu'elle le pouvait", a déclaré Tatiana Santos, la responsable de la politique chimique de l'EEB. "Mais les fonctionnaires gèlent régulièrement les protections, sans justification ni explication, ou à cause de discussions interminables et de la "paralysie par l'analyse". En conséquence, des millions de tonnes de produits chimiques entrent aujourd'hui dans la composition de produits de consommation dont les responsables savent qu'ils sont dangereux pour notre santé et notre environnement. Il est impératif d'agir rapidement", a-t-elle ajouté, avant de conclure : "Nous espérons que les prochaines réformes réglementaires y répondront".