Crise énergétique: feu vert en commission pour la prolongation du paquet de base énergie

La commission Énergie de la Chambre a approuvé mercredi le projet de loi prolongeant la prime fédérale sur l'électricité et le gaz, également appelée paquet de base.

Prime Minister Alexander De Croo holds a press conference after a diplomatic meeting with North Rhine-Westphalia Minister-President Wust on Tuesday 29 November 2022, in Brussels. The German region is an important economic partner for our country. Belgium and the German Land intend to further strengthen their close cooperation, particularly in the areas of mobility, energy and industry. BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCK
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Le gouvernement fédéral a décidé en septembre de mettre en place un paquet de base pour aider les détenteurs d'un contrat résidentiel de gaz et d'électricité. Une prime mensuelle de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité a été décidée pour les mois de novembre et décembre. Dans les faits, cette prime n'a pas été octroyée pour tous en novembre. Dans ce cas, la réduction prévue pour ce mois sera ajoutée à celle de décembre.

Lors du conclave budgétaire d'octobre, le gouvernement a décidé de prolonger ce paquet jusqu'à la fin de l'hiver, soit pour les mois de janvier, février et mars 2023. C'est cette mesure, portée par la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten, qui a été validée mercredi. Si les prix du marché diminuent, l'intervention diminuera aussi proportionnellement via une décision du gouvernement à prendre avant la fin décembre.

La prime est accessible aux détenteurs d'un contrat avec un prix variable ou avec un prix fixe, conclu ou renouvelé après le 30 septembre 2021. Les clients finaux pour le gaz qui utilisent une installation de chauffage commune bénéficient également de cette mesure de soutien. Les résidences secondaires ne sont par contre pas éligibles.

La prime est défiscalisée. Une cotisation spéciale énergie est toutefois prévue pour les revenus les plus élevés, au-delà de 62.000 euros annuel, montant majoré de 3.700 euros par personne à charge.

Seule la N-VA s'est abstenue. Les nationalistes flamands ont estimé que la prime ne s'adresse pas aux ménages qui en ont le plus besoin.

Le projet de loi peut désormais être inscrit à l'ordre du jour de la plénière.