C’est un jugement qui fera date. À l’issue de deux années de procédure, le tribunal administratif de Paris a estimé mercredi que l’État français s’était rendu coupable de "carence fautive" pour n’avoir pas pris les dispositions nécessaires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays comme il s’est engagé à le faire dans le cadre de la lutte internationale contre les dérèglements climatiques.

Reconnaissant pour la première fois l’existence d’un préjudice écologique, la cour a condamné l’État au versement d’un euro symbolique au titre de préjudice moral aux quatre ONG à l’origine de cette action en justice - Notre Affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France. Le tribunal a toutefois rejeté la demande d’indemnisation financière. Un deuxième jugement sera rendu dans deux mois par lequel le tribunal pourrait exiger de l’État qu’il adopte des mesures supplémentaires pour respecter ses propres engagements de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Baptisée "L’affaire du siècle", cette procédure avait reçu le soutien de 2,3 millions de signataires dans le cadre d’une pétition en ligne

La justice belge doit aussi se prononcer

L’annonce de ce verdict a été saluée comme une victoire "historique" par les ONG requérantes. Cette décision ouvre en effet la porte à des recours en justice de la part de personnes s’estimant victimes d’un préjudice climatique - parce qu’elles ont dû abandonner leur logement en raison de l’érosion des côtes ou d’inondations répétées, par exemple - dont elles attribueraient une partie de la responsabilité à l’inaction de l’État.

Ce jugement fait également suite à une autre décision remarquable rendue par le Conseil d’État qui, en novembre dernier, a exigé du gouvernement français de justifier "dans un délai de trois mois", qu’il sera bien en mesure de respecter une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de -40 % d’émissions de CO2 d’ici à 2030.

Initié aux États-Unis et stimulé par l’aboutissement de l’affaire Urgenda aux Pays-Bas, ce mouvement de judiciarisation de la question climatique pour forcer les gouvernements à prendre des mesures à la hauteur des enjeux tend à s’étendre. En Belgique, une action est également pendante contre l’État fédéral et les trois Régions du pays. Les plaidoiries débuteront ce 16 mars au Tribunal de première instance de Bruxelles.