Dès l’entrée en vigueur du nouveau Code civil, le caractère sensible des animaux sera reconnu, a salué l’association de défense des animaux Gaia après un vote dans ce sens intervenu en séance plénière de la Chambre jeudi dernier.

Les “animaux” y figureront désormais dans une catégorie distincte, à côté des “personnes” et des “biens”. Jusqu’alors, les animaux tombaient exclusivement sous la catégorie des “biens”, “ce qui constituait un véritable anachronisme ”, selon Ann De Greef, directrice de Gaia. Le droit des biens continuera à leur être appliqué, mais dans le respect des règles de protection animale.

“Les animaux pourront toujours faire l’objet de commerce mais ils ne sont évidemment pas pour autant des choses inanimées. Cette réalité est aujourd’hui reconnue légalement” , poursuit-elle.

Gaia espère que cette modification du Code civil amènera les juges à prendre leurs décisions dans l’intérêt de l’animal dans les cas de litiges en droit civil, par exemple à propos de la garde ou du droit de visite d’un chien lors d’une procédure de divorce.

Bientôt dans la Constitution ?

L’association de défense des animaux souhaite désormais l’inscription des animaux dans la Constitution en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité, de propres intérêts et d’une propre dignité. L’année dernière, elle avait remis à l’ancien Premier ministre Charles Michel une pétition en ce sens signée par plus de 152 000 citoyens. L’Allemagne, le Luxembourg et la Slovénie ont déjà inscrit une telle protection dans leur Constitution.

Gaia s’est par ailleurs réjouie d’un jugement rendu vendredi par le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. La cour a en effet estimé que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement d’animaux sur des sites d’abattage temporaires dans le cadre de la fête du sacrifice ne viole pas la liberté de culte. Le ministre flamand du Bien-être animal Ben Weyts (N-VA) avait introduit une telle mesure en 2016 et plusieurs organisations musulmanes avaient alors cité la Région flamande en justice.