Le Parlement européen a opposé son veto mercredi à une proposition de la Commission européenne autorisant une certaine quantité de plomb dans le PVC recyclé, mais pas à la liste des grands projets énergétiques dont une bonne partie dépend encore de sources fossiles.

Les eurodéputés étaient appelés mercredi à se prononcer sur deux objections à des propositions de la Commission.

La première concernait une modification des règles sur la concentration de plomb dans les PVC. En règle générale, 0,1% de plomb aurait été autorisé dans le PVC, mais des seuils plus élevés auraient été en vigueur pour le PVC recyclé (2% pour le PVC rigide et 1% pour le PVC souple).

Les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne par 394 voix pour, 241 contre et 13 abstentions, en soulignant la toxicité du plomb sur la santé humaine et l'environnement. La Commission peut soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.

Du gaz de schiste dans les "projets d'intérêt commun"

En revanche, le Parlement n'a pas mis son veto à la proposition de la Commission européenne sur sa dernière liste des projets énergétiques dits d'intérêt commun (PIC), où figurent selon ses détracteurs trop de projets fossiles. La proposition d'objection a été rejetée par 443 voix contre 169 pour et 36 abstentions.

Les PIC sont des projets d'infrastructure transfrontalière qui relient les systèmes énergétiques des États membres de l'UE. Ceux pouvant bénéficier d'un financement européen et d'une procédure accélérée d'autorisation sont repris sur une liste de la Commission.

Cette dernière a présenté sa 4e version de cette liste en octobre. Plus de 70% des projets portent sur l'électricité et les réseaux énergétiques "intelligents".

Mais sur les 151 PIC, 55 projets d'énergie fossile ont été retenus, favorisant notamment de nouvelles infrastructures gazières conçues pour durer au minimum 40 ans. "Aussi longtemps que le cadre législatif ne permet pas de répondre à l'urgence climatique, nous voulons un moratoire sur tous les projets d'énergies fossiles", avait plaidé l'eurodéputée française Marie Toussaint (Verts/ALE).

"Trente-deux nouveaux projets gaziers: la liste de projets énergétiques prioritaires de l'UE n'est ni satisfaisante ni conforme à notre Pacte vert Européen. On parle notamment ici de trois terminaux GNL qui serviraient à l'importation de gaz de schiste américain", avait notamment relevé Frédérique Ries (MR/Renew Europe), membre de la commission environnement au Parlement européen. "Le gaz fossile que vous voulez soutenir accentue la fracturation et est hautement dangereux pour l'eau, l'air et la santé", avait pour sa part lancé Marie Arena (PS/S&D).

La commissaire à l'Énergie, Kadri Simson, a reconnu que la législation en la matière, qui remonte à 2013, n'était plus adaptée aux ambitions du Pacte vert. Elle a annoncé une accélération de la révision législative et des propositions dès cette année, ainsi qu'une 5e liste en 2021 correspondant aux exigences du Pacte vert.

Elle peut toutefois avancer sur les projets de la 4e liste. Un veto aurait laissé la situation au stade de la 3e liste, dépassée et encore moins durable, forçant la Commission à élaborer une nouvelle liste en urgence.