Supprimer la TVA sur les invendus pour faciliter les dons d'entreprises

Une démarche qui rencontre un succès certain, mais qui est freinée par une disposition légale aux conséquences regrettables : détruire coûte moins cher que donner.

« Ici, ce sont des colis de Saint-Nicolas que nous ont commandés des associations sociales. On les a préparés et ils sont prêts à être redistribués. Il y a un peu de tout : de la poudre à lessiver, du shampoing... Là, ce sont des langes qu'on nous a livrés très récemment. Mais ils ne vont pas rester très longtemps. Je suis certaine qu'ils seront commandés en quelques heures car ce sont des produits fondamentaux.»

Dans le dédale des hangars qui ceinturent le port d'Anvers, le gigantesque entrepôt de la société XPO Logistics ressemble un peu à la caverne d'Ali Baba. De nombreux clients stockent ici des marchandises de toute nature. Tout y est soigneusement emballé et rangé.

Au fond du bâtiment, les racks dédiés à l'ASBL Goods to Give (G2G) n'occupent que deux modestes rangées. L'équivalent de 600 palettes, l'air de rien… « C'est déjà pas mal, mais les besoins sont immenses. Rien qu'avec les besoins en savon et en shampoing, je pense que l'on pourrait remplir deux entrepôts. On est en permance à la recherche de produits d'hygiène et d'entretien », commente Isaline Desclée, la directrice de l'association.

Un pont entre les entreprises et les démunis

Fondée en 2013 par un petit groupe d'entrepreneurs belges, Goods to Give a pour mission de créer un pont entre les associations d'aide aux personnes démunies et le monde des grandes entreprises. « Nous sommes une plate-forme qui collecte les surplus de produits neufs non alimentaires pour les redistribuer aux personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté », détaille notre guide. Le travail ne manque pas, souligne-t-elle, en rappelant que 21 % de la population belge flirte en permanence avec ce seuil et le risque d'exclusion sociale qui en découle. En quatre ans et demi d'existence, Goods to Give a ainsi déjà redistribué plusieurs millions de produits dont la valeur marché est équivalente à 9 millions d'euros.

Si diverses filières étaient déjà en place en matière d'aide alimentaire, peu de structures existent pour les autres besoins. Or, « ces produits du quotidien sont aussi indispensables pour la dignité humaine. Avoir un savon de qualité qui sent bon, cela change l'image que la personne a d'elle-même et contribue à l'estime de soi », argumente avec conviction Isaline Desclée.

La palette des produits récoltés et redistribués par G2G est très large : à côté des produits d'hygiène et d'entretien, on trouve également des matelas ou des plans de travail; des lots de stylos à bille et de cahiers qui feront un excellent matériel scolaire ; des vêtements de marque ; de l'électroménager parfois… Tout est neuf et de belle qualité, insiste la responsable de l’association. De quoi permettre aux bénéficiaires de se sentir « comme les autres ».

Un catalogue en ligne

Toutes ces fournitures sont issues des surplus de stock d'entreprises. «Celles-ci n'ont aucun avantage à surproduire, elles ne le font pas exprès », précise Isaline Desclée. Mais il peut y avoir un changement d'étiquetage, une erreur dans un conditionnement, la sortie d'un nouveau modèle, une promotion 'trois produits pour le prix de deux' qui a rencontré moins de succès que prévu, un déménagement… Les entreprises se retrouvent alors avec des produits qu'elle ne peuvent plus ou ne veulent plus commercialiser. Et que Goods to Give se fait une joie de récupérer et de redistribuer.

Parmi la cinquantaine de donateurs quelques grands noms, issus du secteur de l'ameublement en kit, de celui de la chimie, des équipements sportifs ou des produits de beauté notamment. « En moyenne, nous recevons chaque mois, cinq à six dons d'entreprises différentes. Parfois dix palettes de la part de l'une ou 150 de la part d'une autre, mais tout est bienvenu, même une demi-palette ».

L'ASBL peut en outre compter sur le soutien financier d'entreprises mécènes ou les coups de pouce « pro bono » d'autres sociétés qui mettent gratuitement leurs compétences professionnelles à son service.

Quelque 300 organisations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale peuvent ainsi faire leur marché sur un catalogue en ligne comme un particulier le fait sur des sites d'e-commerce. C'est simple, efficace, et cela leur permet de choisir exactement les produits qu'elles souhaitent dans les quantités désirées en contrepartie d'une petite contribution aux frais logistiques de l'association. « Elles viennent ensuite chercher leur commande à l'entrepôt ou nous pouvons leur livrer, mais dans ce cas les frais de transport sont à leur charge », complète la jeune femme.

Maisons d'accueil pour enfants, épiceries sociales, organisations qui se consacrent à l'aide aux sans abri ou aux migrants… toutes sont bienvenues à condition qu'elles puissent démontrer leur sérieux dans l'accompagnement des bénéficiaires et garantir que les colis reçus arrivent bien dans les mains des personnes qui en ont besoin.

Le frein de la TVA

La mécanique est donc bien rodée et le succès rencontré par Goods to Give démontre – malheureusement – l'ampleur des besoins à combler.

Un obstacle de taille se dresse cependant sur le développement des activités de l'association. « A l'heure actuelle, une entreprise qui nous donne quelque chose doit quand même s'acquitter de la TVA, alors qu'elle peut la récupérer si elle détruit son surplus. La moitié des entreprises que nous rencontrons reculent à cause de cette mesure », déplore Mme Desclée.

« Cela les amènent à favoriser la destruction car ça leur coûte moins cher que de donner. Cela n'a pas de sens. Au départ, ce principe a pour but d'éviter que des filières parallèles ne se développent sur le marché noir. Mais dans notre cas, nous pouvons garantir la traçabilité et démontrer que ce n'est pas le cas. Il faudrait donc lever cette obligation de TVA. Ce serait une opération totalement neutre pour l’État puisque quand les entreprises choisissent la destruction, elles la récupèrent de toute façon. En encouragent le don de la sorte, le bénéfice sociétal est beaucoup plus grand : on aide les personnes précarisées, on génère moins de déchets et on gaspille moins de ressources inutilement. »