Casa legal, la maison médicale du droit

Pourquoi dès lors, ne pas faire ensemble ce qu’il est compliqué de mener seul ? Le quatuor commence par mettre en commun sa force de réflexion et son désir de changement d’une “profession qui bouge… mais pas aussi vite que le reste de la société”. Elles souhaitent inscrire leurs pratiques dans le secteur de l’économie sociale. Mais la profession est régie par un code strict de déontologie, posant en son temps certaines difficultés à l’avènement de Casa legal.

Les avocates défendent la forme de l’association sans but lucratif (ASBL), qu’elles estiment être la plus “pertinente et sensée”. Mises au parfum par le bâtonnier du Barreau de Bruxelles, elles s’engouffrent alors dans une brèche ouverte par une réforme du code des sociétés. L’ASBL peut être constituée. Mais le statut de salarié de cette ASBL – et donc le fait de dépendre d’un employeur et d’un CA- qu’elles souhaitent obtenir se heurte à une autre pierre déontologique, “l’épineuse question de l’indépendance, l’une des valeurs premières de l’avocat”, raconte Noémie Segers. Là encore, il a fallu convaincre. “Convaincre que l’indépendance financière se distingue de l’indépendance intellectuelle qui elle, reste intacte.” S’il “existe certainement des voix dissidentes, les bâtonniers successifs du barreau de Bruxelles ont accueilli l’initiative de manière enthousiaste”, relate Clémentine Ebert. Jusqu’à valider la démarche.

“Décloisonner, c’est le cœur de Casa legal”

Quand elles parlent de leur modèle, la comparaison la plus imagée est celle des maisons médicales, fondées - déjà - dans les années 1970. “Casa legal, c’est une maison sociojuridique à laquelle on ajoute la dimension de la défense des personnes, au-delà du conseil qu’elles peuvent obtenir dans un planning familial”. Une maison “juridique et psychosociale”, voilà qui résumerait l’objet de la structure crée en mai 2019 par les quatre avocates bruxelloises, au terme d’un suivi auprès de Coopcity.

On entre donc à Casa legal par la porte juridique. Mais, son seuil franchi, elle donne accès à une prise en charge que ses conceptrices souhaitent “holistique”. “Les personnes qui nous consultent ont souvent, outre les besoins juridiques, des besoins d’ordre psychosocial. Ce sont des personnes polytraumatisées, dans des situations hypervulnérables, avec des parcours d’exil traumatisants, confrontées à des violences intrafamiliales…”, détaille Clémentine Ebert. Or, malgré leur sensibilité pour l’humain, “nos compétences sont limitées à celle du droit”, complète Margarita Hernandez-Dispaux. “Nous nous sentions souvent démunies face aux besoins bien plus larges de ces personnes.”

“L’avocat est aussi une porte d’entrée vers le secteur associatif et la prise en charge psychosociale”, concède Noémie Segers. “Mais assurer ce rôle demande du temps et une connaissance du tissu associatif bruxellois.”La solution – et l’innovation – proposée par Casa Legal, a dès lors été d’installer, dans un seul et même lieu, un service de prise en charge juridique et psychosociale. Une matinée par semaine, deux assistants sociaux détachés par Caritas International (via le service social Brabantia) prennent en charge les bénéficiaires de Casa legal. “On doit malheureusement sélectionner ceux qui peuvent en bénéficier”, regrette Mme Ebert, qui espère toutefois pouvoir, à terme, engager des assistants sociaux salariés de Casa legal.

La réflexion est par ailleurs entamée sur la pertinence et la faisabilité d’y intégrer un psychologue. Encore une fois, les besoins se font ressentir, mais les questions demeurent : “Le travail thérapeutique a-t-il sa place à côté de l’accompagnement juridique ? De quel accompagnement parle-t-on ? Comment travailler ensemble sans mettre à mal le secret professionnel ?”, interroge Margarita Hernandez-Dispaux. “Collaborer et décloisonner, c’est le cœur du Casa legal”, résume-t-elle. Avec cet atout considérable : “La prise en charge des personnes dans toutes leurs dimensions nous permet de mieux avancer au niveau juridique.”

De la même manière qu’elles proposent une prise en charge juridique et psychosociale, c’est dans plusieurs matières du droit qu’elles entendent assurer le suivi de la personne. S’il se limite actuellement au droit de la famille et des étrangers, les avocates de Casa legal souhaitent élargir la prise en charge aux matières pénales et de la jeunesse.

Quatre oreilles pour écouter l’horreur

La manière de travailler du quatuor a aussi de quoi (d)étonner : les avocates travaillent systématiquement en binôme (et s’adressent d’ailleurs ensemble aux tribunaux voire plaident en duo), constitués en fonction du dossier et de l’expertise de chacune, réunissant au besoin les pôles “famille” et “étranger”.

L’une est l’avocate de référence, l’autre la soutient. Dans les faits, elles s’accordent sur la stratégie à mettre en place. “On a souvent affaire à des dossiers compliqués. Être à deux nous permet d’oser davantage”, motive Mme Segers. Les réunions d’équipe hebdomadaires permettent de parler de cas problématiques, poser des questions et valider des solutions.

Le bénéficiaire, lui, “a l’assurance de pouvoir toujours s’appuyer sur au moins une personne connue au sein de la structure”, ajoute Katia Melis. “Cette intelligence collective sert la personne” puisque, riches de leurs compétences complémentaires, les avocates sont en mesure de lui assurer une prise en charge globale, sans devoir la renvoyer vers leurs confrères ou consœurs qui prendraient en charge une partie de la défense. Illustration : “Une femme victime de violence devait faire renouveler son titre de séjour. Elle se situait à la frontière du droit des étrangers, du droit pénal et de la famille. Elle avait trois avocats différents dans trois cabinets différents et qui ne parlaient pas entre eux !”. Une situation que Clémentine Ebert juge “absurde”.

À ceux qui opposent à cette manière de faire l’argument de la confidentialité entre l’avocat et son client, Katia Melis avance celui de la transparence envers celui-ci. “Nous avons toujours son accord explicite”, souligne-t-elle. De plus, “entre un avocat pro deo pressé et deux avocats qui prennent le temps, il n’y a pas photo !”

Les avocates de Casa legal ont effectivement pris le contre-pied de cette course contre la montre dans laquelle elles étaient précédemment engagées. “L’avocat qui intervient essentiellement dans le cadre de l’aide juridique manque cruellement de temps et de moyens”, explique Noémie Segers. Un temps pourtant nécessaire à tisser une relation de confiance avec des personnes vulnérables, les préparer à leur audition au CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides), leur expliquer où en est leur dossier, rendre la procédure claire et accessible.

Malgré les difficultés, “on va dans la bonne direction, tant en ce qui concerne l’accompagnement que le sens que l’on donne à notre métier”, conclut Mme Hernandez-Dispaux.

Rendre la structure viable

Diversifier les activités. “Il est évident qu’une avocate qui ne fait que du pro deo ne peut assurer un tel accompagnement !”, explique Clémentine Ebert. Pour y parvenir et, surtout, tenir dans la durée, les avocates de Casa legal sont lucides sur la nécessité de diversifier leurs sources de revenus, au-delà du BAJ (Bureau d’aide juridique) et des subsides qu’elles sont parvenues à obtenir – notamment par le biais du volet innovation sociale de Bruxelles économie-emploi.

“Nous ne sommes pas cantonnées à de l’aide juridique”, souligne à ce propos Margarita Hernandez-Dispaux. Pour les personnes qui n’entrent pas dans les conditions, des honoraires sont facturés “proportionnellement à leur niveau de revenus et selon une grille de tarifs préétablie en fonction de l’intervention, de telle manière que la personne puisse se projeter”. “La question qui se pose encore, c’est de savoir s’il nous sera nécessaire de prendre des dossiers moins chronophages”, commente Clémentine Ebert.
Dans le même ordre d’idées, le quatuor donne d’ores et déjà des formations juridiques à d’autres professions.
Dans le rang des initiatives à tester : des formations pour les bénéficiaires avec l’objectif de leur donner des clés de compréhension et ce faisant, leur permettre de “reprendre la main sur leur vie”. “Nous sommes des couteaux suisses”, plaisante Clémentine Ebert. Avocates, juristes, comptables, responsables RH, développeuses web, communicantes… elles endossent une série de costumes différents. Les entrepreneuses s’entourent dès lors de professionnels qui les aident à baliser la gouvernance non hiérarchisée de la structure.