AstraZeneca et l'UE annoncent un accord mettant fin à leur contentieux: 200 millions de doses supplémentaires seront livrées

Le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca et l'UE ont conclu un accord sur l'approvisionnement en vaccins anti-Covid qui met fin à la procédure judiciaire engagée au printemps par le bloc européen en raison des retards de livraisons, ont annoncé vendredi les deux parties.

AstraZeneca et l'UE annoncent un accord mettant fin à leur contentieux: 200 millions de doses supplémentaires seront livrées
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La Commission européenne annonce vendredi avoir trouvé un accord avec l'entreprise pharmaceutique AstraZeneca, contre laquelle la première avait entamé une procédure judiciaire en avril dernier, au tribunal de première instance de Bruxelles. Cet accord "mettra un terme au litige en cours devant le tribunal bruxellois", communique vendredi matin la Commission européenne. Via cet accord, la société s'est engagée à livrer toutes les doses de vaccins contre la Covid-19 qui étaient prévues par l'accord d'achat anticipé conclu à l'été 2020 (300 millions de doses). La société suédo-britannique va donc livrer aux Etats membres de l'UE 135 millions de nouvelles doses "d'ici la fin de 2021", dont 60 millions avant la fin du 3e trimestre. 65 millions de doses supplémentaires seraient livrées d'ici fin mars 2022.

Environ 100 millions de doses (99,5 millions) avaient déjà été livrées à la fin juin, selon la Commission, et la firme a en tout déjà libéré plus de 140 millions de doses, dont une partie est en cours de livraison.

Si le nouvel agenda est respecté, le total des doses aura donc été livré à la fin du premier trimestre 2022. Selon le contrat d'achat anticipé, il aurait initialement déjà dû parvenir aux différents pays acheteurs avant juillet dernier. Les Etats membres attendant des doses "recevront des calendriers de livraison réguliers", et il y aura des rabais tarifaires en cas de retard, ajoute l'exécutif européen.

Le contrat d'achat de vaccins conclu avec AstraZeneca avait été le tout premier à être bouclé par la Commission européenne, au bénéfice des 27 Etats membres. Il avait été signé le 27 août 2020. Il a ensuite été suivi de plusieurs autres contrats avec d'autres groupes pharmaceutiques ayant développé leur propre vaccin contre le coronavirus, la Commission ayant décidé de s'assurer d'un portfolio varié de vaccins. Les contrats étaient négociés de manière centralisée au niveau de la Commission, ce qui permettait aux Etats membres, dès que le produit était prêt et validé, d'acheter un certain nombre de doses au prorata de leur population et en fonction de leurs préférences.

Le contrat européen avec AstraZeneca portait sur 300 millions de doses, avec une option pour l'achat de 100 millions supplémentaires. L'option n'a cependant jamais été activée.

Dès le début des livraisons du produit développé par AstraZeneca avec l'université d'Oxford, un bras de fer s'était engagé entre la Commission européenne et l'entreprise. AstraZeneca avait rapidement revu à la baisse ses prévisions de livraison pour l'UE, et la Commission l'avait accusée de ne pas respecter le contrat conclu ainsi que sa clause des "meilleurs efforts". Bruxelles suspectait entre autres l'entreprise de favoriser ses livraisons au Royaume-Uni en lui réservant la production de ses sites britanniques. La notion de "meilleurs efforts" est abandonnée dans le nouvel accord annoncé vendredi, où les chiffres prévus sont des "engagements fermes" de la part de l'entreprise.

Vu les désaccords, l'UE s'était tournée vers la justice bruxelloise en avril dernier. Se prononçant en référé, le tribunal civil avait ordonné en juin à AstraZeneca de livrer au moins 50 millions de doses avant fin septembre, sous peine d'astreintes. L'entreprise l'a fait. Parallèlement, une procédure judiciaire sur le fond avait démarré en mai.

Depuis quelques mois, la Commission européenne est occupée à négocier de nouveaux accords avec certains partenaires, cette fois pour s'assurer des doses de vaccin adaptées aux nouveaux variants et de quoi immuniser la population plus jeune.

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