La France passe poussivement à la taxe CO2

Sarkozy l'a confirmé : l'Hexagone va instaurer une taxe visant à réduire la consommation d'énergies fossiles. Une saga très laborieuse... Un outil complémentaire Vers notre dossier spécial "Planète" Notre sondage express

La France passe poussivement à la taxe CO2
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Bernard Delattre

Correspondant permanent à Paris

Pour Nicolas Sarkozy, il devenait urgent de trancher. Tant, depuis des semaines, sa propre majorité s’empêtrait dans ce dossier, donnant même, comme ces derniers jours, l’impression de cacophonies au plus haut niveau de l’Etat. Jeudi, l’hôte de l’Elysée a donc arbitré ce qui a constitué la saga politique, plus laborieuse qu’haletante, de la fin de l’été.

A l’horizon 2010, la France, l’un des huit grands pays industrialisés de la planète, va instaurer une taxe carbone pénalisant le recours aux industries fossiles. Car celles-ci, par leurs émissions de gaz carboniques, contribuent grandement au réchauffement climatique. Nicolas Sarkozy, qui s’exprimait sur un fond de couleur verte sans doute choisi à dessein par ses communicants, n’a pas lésiné sur les mots, puisqu’il a qualifié d’"historique" cette innovation, présentée comme une "révolution".

Dans un premier temps, la nouvelle taxe sera fixée à un niveau de 17 euros la tonne de CO2, montant qui évoluera à la hausse par la suite. Soit un surcoût de 4 centimes d’euro par litre de fioul, de gasoil et d’essence et 0,4 centime par KWh de gaz. Etant donné le stop fiscal promis par le candidat Sarkozy en 2007, cette taxe carbone, a-t-il été promis jeudi, n’amputera pas le pouvoir d’achat. Ni, "au centime près", n’augmentera le niveau des prélèvements. En effet, quelque 3 milliards d’euros de recettes seront reversés aux ménages, via une réduction d’impôt (s’ils sont assujettis), ou via un chèque du Trésor (si, comme un Français sur deux, ils ne paient pas l’impôt sur le revenu). Au risque de créer "une usine à gaz" ou "un monstre fiscal", comme s’inquiétait la presse financière jeudi matin, ces compensations seront ventilées de manière à ne pas désavantager les consommateurs captifs d’énergies fossiles : ruraux obligés d’utiliser la voiture faute de transports publics, marins contraints au gasoil, etc.

Au total, selon le chef de l’Etat, ce dispositif permettra de respecter les promesses faites à Nicolas Hulot en 2007 et d’inciter les Français, sans les pénaliser, à être "responsables" en adoptant des comportements énergétiques plus soucieux de l’avenir d’une planète. parvenue au "moment de vérité". Accessoirement, espère l’Elysée, ce modus operandi aura trois avantages. Il colorera l’UMP d’une touche verte de bon aloi depuis le triomphe écologiste au dernier scrutin européen. Il ménagera l’aile libérale de la majorité rétive à tout accroissement de la fiscalité - celle-ci étant officiellement présentée comme étant "pas plus lourde, mais plus verte". Et il ne déplaira pas trop à une opinion très soucieuse de son pouvoir d’achat. A fortiori à quelques mois des élections régionales de 2010, alors qu’aux législatives de 2007 déjà, les Français avaient montré leur susceptibilité sur ce sujet en sanctionnant l’UMP pour un projet de TVA sociale.

Mais jeudi, la majorité semblait un peu seule à s’enthousiasmer. Les syndicats et les associations de consommateurs ont fait la grimace. Les Verts et les associations de défense de l’environnement ont hurlé contre le choix de la non-taxation de l’électricité : "Une erreur historique" pour l’ONG France nature environnement, le centriste François Bayrou dénonçant "un coup de pouce au lobby nucléaire". Déçus par le montant de 17 euros, ils ont fustigé une taxe carbone "réduite à peau de chagrin" et qui "ne changera strictement rien", dixit Greenpeace. Pour les Verts, ce projet ne sera "ni efficace du point de vue énergétique ni juste socialement". C’est donc "un véritable gâchis".

Pour le PS aussi ce dispositif "a tous les inconvénients d’un nouvel impôt et aucun des avantages d’une fiscalité écologique". "C’est de l’arrosage fiscal; c’est très injuste. Un contribuable déjà bénéficiaire du bouclier fiscal et des diverses niches fiscales bénéficiera du même crédit d’impôt qu’un ménage de smicards". Le parti de Martine Aubry, cela dit, comme l’UMP, avait fameusement cafouillé sur ce dossier, ces dernières semaines. Ségolène Royal singulièrement - oubliant ses promesses de 2007 à Nicolas Hulot - a complètement retourné sa veste sur le sujet, à mesure que la taxe carbone, plombée par la gestion chaotique de ce dossier, dégringolait dans les sondages. Jusqu’à un niveau aujourd’hui plancher. Selon la dernière enquête d’opinion en date, deux Français sur trois sont dorénavant hostiles à cette innovation fiscalo-environnementale. Une hostilité qui est partagée par les sympathisants de tous les partis (y compris les écologistes et les sarkozystes), par toutes les catégories socio-professionnelles, et dans toutes les classes d’âge à l’exception notable des 18-24 ans.