La taxe carbone, un outil complémentaire

Pour Armand Brohé (CO2 logic), une taxe carbone peut être utile si elle est bien conçue. Il est important de donner un signal sur le long terme.

Gilles Toussaint

Arnaud Brohé est un spécialiste des "marchés carbone" associé à l’entreprise CO2logic. Quel est l'objectif d'une taxe carbone ? Le but premier est de réduire les émissions de CO2. L’originalité de la solution française est qu’au lieu de taxer les produits selon leur poids énergétique, on va les taxer en fonction de leur impact climatique - à savoir les émissions de CO2 qu’ils engendrent. Par exemple, un kWh de charbon sera beaucoup plus taxé qu’un kWh de gaz, parce que produire un kWh d’énergie avec du charbon émet davantage de CO2. En fait, la taxe carbone existe depuis toujours et à un niveau nettement supérieur de celui dont on parle actuellement, ce sont les accises sur les produits pétroliers. Il s’agit simplement d’augmenter cette taxation. Ici, elle ne doit pas servir à alimenter le budget général de l’Etat, mais l’argent collecté doit être investi dans les réductions de gaz à effet de serre. Une telle taxe doit être assez forte pour induire des changements de comportement. Elle ne doit cependant pas être trop élevée trop tôt, vu son impact social. Il faut une progressivité annoncée bien à l’avance.

En France, il y a eu beaucoup de débats autour du prix du carbone... Une taxe de quelques centimes qui ne représenterait pas plus que les fluctuations que l’on rencontre toutes les semaines à la pompe suffira-t-elle à induire de tels changements comportementaux ? On peut en douter. Le prix à la pompe a pratiquement doublé ces cinq dernières années, mais la consommation n’a baissé que de quelques pourcent. Là où cela devient intéressant, c’est si l’on commence à 15 euros la tonne, mais en annonçant que dans dix ans on sera à 100 euros. Une autre idée judicieuse est peut être d’avoir une taxe avec un prix plafond annoncé à l’avance, mais aussi de l’utiliser pour lisser les variabilités normales du prix : faire monter la taxe lorsque le prix du pétrole baisse. C’est le principe du "cliquet" que l’on applique en Belgique.

Que doit-on faire de cet argent ? Le restituer aux ménages via un chèque "vert" ou s'en servir pour financer des travaux d'infrastructures, d'isolation... ? La deuxième option, bien entendu. Si l’on restitue directement l’argent de la taxe, elle perdra beaucoup de son rôle d’incitant. Mais il faut une période de transition au début. Et des mécanismes redistributifs pour les personnes les plus défavorisées, en travaillant plutôt avec les mécanismes d’aide sociale en place.

Pour être efficace, une telle taxe ne devrait-elle pas s'appliquer à l'échelle mondiale ? Je suis très pessismiste sur le fait que l’on puisse arriver à avoir une taxe carbone internationale simplement parce l’on n’a jamais réussi à avoir des régimes fiscaux internationaux harmonisés. Avec le protocole de Kyoto, on a réussi à avoir des objectifs de réduction et des marchés d’échanges de quotas ont été mis en place. Finalement, cela revient au même. On met un prix sur le carbone, mais celui-ci est variable. Si à Copenhague, on s’engage à réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre, le prix va augmenter et sera le même dans chaque pays. En fait, quand les entreprises doivent payer pour le carbone, les citoyens aussi, car il y a un plafond sur toutes les émissions belges, pas juste celles des industries. Donc, quand la Belgique ne parvient pas à respecter son objectif de Kyoto via des réductions internes, le gouvernement achète des quotas. Ce serait peut-être mieux que la Belgique investisse cet argent dans un fonds d’isolation des bâtiments publics, permettant d’éviter plus d’émissions de CO2 que les quotas achetés à l’étranger. Ce système d’échanges est compatible avec une taxe carbone qui s’appliquerait aux particuliers. L’incitant fiscal reste une bonne solution. On peut le penser sous forme de bonus-malus, l’aspect incitatif est alors beaucoup plus important. Il faut un ensemble de mesures raisonnées. Les normes réglementaires peuvent aussi donner de très bons résultats. Et il existe encore beaucoup de subsides pour l’énergie. Arrêter de subsidier les compagnies pétrolières pour la prospection et leurs coûts de R & D serait peut-être un signal à donner.

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