Rapports, projet de réforme : une semaine sous le signe du Mediator

Dans son premier rapport, rendu public le 15 janvier, l'Igas avait passé au crible la succession des événements ayant conduit à l'interdiction du Mediator en 2009, la stratégie des laboratoires Servier, les mécanismes de décision et le fonctionnement des agences sanitaires.

Le deuxième rapport de l'Igas doit envisager les moyens d’améliorer le dispositif de pharmacovigilance et de favoriser "la notification spontanée des effets indésirables, le recueil et leur évaluation". Il sera mis en ligne mardi en fin de journée sur le site de l'Igas et sur ceux de la Documentation française et du ministère de la santé.

Mercredi à 11h, la commission des affaires sociales de l'Assemblée devrait entériner le rapport de la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance, dont le président est le député Gérard Bapt (PS) et le rapporteur Jean-Pierre Door (UMP).

Ce rapport propose de modifier le fonctionnement de l'agence du médicament (Afssaps), de rénover le système d'autorisation de mise sur le marché, de renforcer la pharmacovigilance "pour ne pas revivre l'histoire du Mediator", et de "redonner confiance aux acteurs du système de santé", aussi bien les médecins, qui doivent bénéficier d'une information juste et équilibrée, que les patients.

Jeudi, Edouard Couty, président et rapporteur général des Assises du médicament, remettra au ministre de la Santé Xavier Bertrand le rapport sur les Assises.

Depuis le lancement en février de ces Assises, présentées comme "une grande concertation", six groupes -soit au total quelque 150 personnes- ont travaillé sur les conditions d'octroi des autorisations de mise sur le marché (AMM), le renforcement du système de surveillance des médicaments, l'encadrement des prescriptions hors AMM, l'information sur les produits de santé, le fonctionnement des agences sanitaires, le renforcement du contrôle des dispositifs médicaux...

Leurs débats, couvrant des dizaines d'heures, ont été mis en ligne. La présentation de la synthèse des Assises sera faite devant la presse à 10h. Dans la foulée, Xavier Bertrand présentera les grands axes de son projet de réforme du médicament, dont une partie sera réglementaire, et une autre législative. Le ministère espère un passage en Conseil des ministres avant les vacances d'été.

Outre les rapports rendus publics cette semaine, le ministre a en main depuis mars celui des Pr Philippe Even et Bernard Debré, qui veut "une réforme complète des structures" et dont le ministre a promis qu'il ne resterait pas "lettre morte".

M. Bertrand a reçu aussi les contributions de la Mutualité française, de la Haute autorité de santé, des conseils de l'Ordre des médecins ou pharmaciens, de syndicats de médecins ou pharmaciens, de l'Académie de pharmacie... Ne lui manquera que le rapport de la mission sénatoriale sur le Mediator, qui s'est fixé comme objectif d’achever ses travaux "fin juin".