Cigarette électronique: Maggie De Block consulte

Elle a l'ambition de développer, à court terme, une politique cohérente sur la commercialisation et l'utilisation de la cigarette électronique.

Belga

Publié le 10-02-2015 à 16h24 - Mis à jour le 10-02-2015 à 16h26

La ministre de la Santé Maggie De Block a demandé au Conseil supérieur de la Santé de lui soumettre un avis sur la cigarette électronique, a-t-elle indiqué mardi en commission de la Chambre. Elle a l'ambition de développer, à court terme, une politique cohérente sur la commercialisation et l'utilisation de la cigarette électronique. La ministre a été invitée mardi par une partie de l'opposition à se positionner après qu'une enquête de l'université de Portland, publiée récemment dans le New England Medical Journal, a émis une hypothèse selon laquelle la cigarette électronique pouvait contenir jusqu'à cinq fois plus de matière cancérigène qu'une cigarette classique.

Le problème se présenterait en cas de vapotage à une haute température avec une batterie de cinq volts. Les chercheurs n'ont pas abouti aux mêmes conclusions avec une batterie à trois volts.

"Je n'ai reçu à ce jour aucun avis concret d'empoisonnement ou d'autres conséquences néfastes pour la santé dues à l'utilisation de batteries dans des cigarettes électroniques", a indiqué mardi Mme De Block. "Afin d'évacuer les éventuels doutes relatifs à la sécurité des cigarettes électroniques, j'ai demandé à la mi-janvier au Conseil supérieur de la Santé d'adapter son avis d'octobre 2013".

La ministre a confirmé que la base légale n'avait pas évolué depuis l'apparition de la cigarette électronique sur le marché belge. Les cigarettes électroniques contenant du tabac doit satisfaire aux exigences légales prévues pour les produits du tabac. Si elles ne contiennent ni tabac ni nicotine, elles doivent répondre aux exigences générales relatives à la sécurité des produits.

Les cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de tabac mais bien de la nicotine ne sont pas autorisées à la vente en Belgique. Une telle possibilité n'est envisageable qu'après autorisation de mise sur le marché au titre de médicament. Or aucune demande n'a jamais été formulée en ce sens auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

La nouvelle directive européenne sur le tabac, datant de 2014, contient une disposition sur les cigarettes électroniques. Les Etats-membres peuvent soit continuer de faire valoir le statut de médicament pour les cigarettes électroniques à la nicotine, soit imposer les règles plus spécifiques prévues par la directive. La ministre examine les différentes pistes en vue d'aboutir à l'établissement d'une politique cohérente.