Environ 20.000 cas d'erreurs médicales et 2.000 morts par an: "Nous disposons juste de vagues estimations invérifiables"

Comme le précise Philippe Cailliau, président de l’association Action erreurs médicales, il n’existe toutefois aucun recensement en la matière. "Nous disposons juste de vagues estimations invérifiables", précise le président de l’association. "La difficulté d’obtenir des chiffres précis réside notamment dans le fait que les médecins tentent de dissimuler leurs fautes. Je tiens toutefois à préciser que cela concerne pourtant une petite partie de la profession."

Ainsi, depuis quelques années, des chiffres approximatifs sont évoqués. "On parle d’environ 20.000 erreurs médicales par an, dont 2.000 mortelles. Ce n’est selon moi que la pointe de l’iceberg."

Le Fonds des accidents médicaux (FAM) offre une possibilité au patient lésé d’être indemnisé sans qu’une erreur médicale soit reconnue. L’ouverture d’un dossier est gratuite. "Il ne faut pas qu’une faute soit prouvée pour qu’il intervienne. Il faut aussi savoir que l’on peut avoir recours à ce fonds pour qu’il émette tout simplement un avis sur un dossier."

Selon Philippe Cailliau, le délai pour qu’un dossier aboutisse est toutefois long. " La loi prévoyait six mois mais il faut souvent plusieurs années . En janvier dernier, le FAM comptabilisait 1.623 dossiers pour lesquels il avait rédigé un avis ; 557 de ces dossiers ont été clôturés à un stade antérieur (irrecevable, arrêté par le requérant…). Pour 144 de ces avis, une responsabilité avec dommage endessous du niveau de gravité a été retenue alors que pour 113 avis, il était supérieur."

En 18 ans , ce fonds a traité 3.768 dossiers. En 2010, il n’y en avait que onze. L’an d’après, ce chiffre est monté à 36 puis à 463 en 2012. En 2017, on en dénombrait 507 contre 604 en 2016. Plus précisément, 21 % des cas analysés par le FAM en 2016 concernaient des décès, 34 % des cas d’invalidité permanente, 34 % des cas d’incapacité temporaire de 6 mois, 11 % des troubles particulièrement graves, y compris d’ordre économique.

Sur les dossiers ouverts au FAM en 2016, 88,5 % des faits se sont produits au sein d’un hôpital : 66 % dans la salle d’opération, 9,1 % dans l’infirmerie, 6,6 % aux urgences, 3,6 % dans le local de consultation et 2,7 % dans la salle d’accouchement. 273 cas concernent l’orthopédie, 102 la chirurgie générale, 65 la gynécologie obstétrique, 61 la neurochirurgie et 50 l’anesthésie.

Un comité pour l'indésirable

En plus de son service de médiation obligatoire, Jolimont analyse les pré-incidents.

Certains ont tendance à dire que les hôpitaux prennent les fautes et accidents déplorés au sein de leur établissement à la légère. À l’hôpital de Jolimont à La Louvière, on nous a démontré le contraire.

L’hôpital louviérois travaille avec un comité de gestion des événements indésirables. "Ce comité n’est pas une obligation pour tous les hôpitaux mais pour ceux désirant obtenir un label de qualité comme nous", explique le docteur Stéphane De Maeght, adjoint à la direction médicale et membre du comité de gestion des événements indésirables.

Les médecins, le personnel infirmier, les patients, leur famille peuvent signaler les événements indésirables… "Il peut, par exemple, s’agir d’une simple chute dans le couloir. Pour tout événement, nous analysons ce qui s’est passé. Il s’agit en fait souvent de pré-accidents et donc de prévention." En outre, chaque établissement hospitalier a l’obligation de travailler avec un service de médiation. "L e médiateur est étranger à l’hôpital. Il remet un rapport et conseille la victime sur une possibilité d’aller en justice."

Si la faute est reconnue, c’est à l’assurance de l’hôpital ou du médecin à intervenir. "Un anesthésiste qui a quitté la salle d’opération quand survient un problème commet, par exemple, une faute."

Si le médecin est reconnu judiciairement coupable, il risque l’emprisonnement mais le docteur De Maeght dit ne pas encore avoir eu écho de ce genre de mesures . "Par contre, en Belgique, des membres du corps médical ont déjà été interdits d’exercer." Et puis, il y a le Fonds des accidents médicaux qui indemnise sans qu’une faute ne soit prouvée . "Il se peut que le patient ait des séquelles suite à une intervention mais que celles-ci soient inévitables une fois tous les X patients", conclut l’adjoint à la direction médicale de Jolimont.