Jeudi, le Tribunal de l’UE a tranché. Les documents sur la dangerosité seront divulgués.

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé jeudi que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne pouvait pas refuser la divulgation des études qui lui ont permis d’estimer que le glyphosate - la substance active de l’herbicide Roundup - n’était pas toxique ou cancérigène.

Quatre députés, dont le belge Bart Staes (Groen), avaient introduit un recours devant la Justice de l’UE le 24 mai 2017 à la suite du refus de l’Efsa d’autoriser l’accès aux études non publiées de Monsanto, Syngenta et Cheminova sur lesquelles elle s’est fondée pour décréter, à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), que le glyphosate n’était pas cancérigène.

Un autre recours avait été introduit par un particulier qui souhaitait, lui, avoir accès aux études de toxicité.

Les parlementaires, tout comme le particulier, estimaient que la divulgation de ces études servait un intérêt public supérieur et que celui-ci devait donc prévaloir sur la protection des intérêts commerciaux invoqués par l’Efsa.

Le public doit avoir accès aux informations

Le Tribunal a finalement donné raison aux requérants en annulant les décisions de refus de l’agence européenne. "Le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long terme de ces émissions sur l’état de l’environnement, telles que les effets desdites émissions sur les organismes non ciblés. En effet, l’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est précisément de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question", peut-on lire dans la décision du Tribunal.

Le glyphosate est la substance active de l’herbicide Roundup - le plus vendu au monde - de la multinationale américaine Monsanto. En novembre 2017, l’autorisation de sa mise sur le marché européen a finalement été renouvelée pour cinq ans. Une très faible majorité qualifiée de 65,7 % des Etats membres s’était alors dégagée pour la prolonger.