Nouvelle opportunité manquée pour l’Europe. Alors qu’elle s’était engagée à revoir sa copie, la Commission n’a quasiment pas modifié les propositions législatives censées encadrer les substances reprotoxiques présentes dans certains pesticides, insecticides ou produits ménagers. Elle continue au contraire de défendre des critères restrictifs pour définir ces substances, qui sont entre autres à l’origine de l’endométriose chez les femmes (une maladie gynécologique particulièrement douloureuse au moment des règles).

Deux opportunités

Le dossier des perturbateurs endocriniens est en discussion depuis de nombreuses années à Bruxelles. Sous le coup d’un arrêt de la Cour de justice, la Commission européenne avait présenté en juin dernier avec plus de deux ans de retard des critères permettant de les identifier, et in fine, d’interdire les substances jugées dangereuses. Elle suggérait ainsi trois conditions : ces substances doivent entraîner des effets secondaires, elles doivent interférer avec le système hormonal et il doit exister un lien entre les deux (l’effet et l’interférence).

La Commission ajoutait que seules les substances présentant un "risque négligeable" (et plus une exposition négligeable, comme c’était le cas auparavant) pourraient rester sur le marché. Or, tout comme la société civile, les Etats membres - dont le vote est nécessaire pour l’adoption des propositions - se sont montrés très divisés; la Suède, le Danemark, la France et la Belgique réclamant des critères plus protecteurs pour la santé humaine. Face à cette opposition, la Commission a donc commencé à revoir ses propositions législatives. Or, selon des fuites dont "La Libre Belgique" a pu prendre connaissance, elle n’aurait apporté aucun changement majeur à ses propositions. Dans la première condition, elle se serait par exemple contentée d’indiquer qu’un perturbateur devait "montrer" des effets, plutôt que d’avoir des effets "connus".

Aucune modification satisfaisante

"Il s’agit principalement de modifications cosmétiques" ont réagi, amères, les organisations EDC-Free Europe (*), PAN-Europe et Endocrine Society. "Globalement, qu’il s’agisse de la première ou de la seconde moutures, les critères retenus par la Commission risquent de manquer toutes les substances chimiques altérant le système hormonal de l’homme", estime l’endocrinologue belge Jean-Pierre Bourguignon. Les organisations de santé regrettent que les propositions de la Commission occultent toutes les substances pour lesquelles il existe des doutes, les perturbateurs "suspectés". Ils craignent également que l’industrie ne se serve de la clause d’exception pour introduire ses substances sur le marché européen. "C’est une exception dont on ne définit pas les conditions. Comment traduire en termes de risque et non plus d’exposition des quantités maximales de résidus présents dans l’environnement ?", ajoute Jean-Pierre Bourguignon.

Les organisations de santé bénéficient a priori du soutien du Parlement européen, qui a le pouvoir de bloquer les propositions législatives après que les Etats membres ont voté. Dans une lettre cosignée par un représentant de chaque groupe politique (à l’exception des libéraux de l’ADLE, des conservateurs de l’ECR et des non-inscrits), les parlementaires réclament des critères moins restrictifs. Ils s’appuient notamment sur une opinion de leur service juridique pour conclure que les possibilités d’exceptions des substances présentant un risque négligeable sont illégales.

Santé publique et intérêts économiques

Pourtant, la Commission s’entête, certaine qu’il s’agit du meilleur équilibre entre la protection de la santé humaine et les intérêts économiques. D’après nos calculs, moins de 70 substances (sur 630 répertoriées) risqueraient d’être interdites si ces critères venaient à être adoptés, avec des impacts économiques différents selon l’usage de chaque pays. Le ministre de l’Agriculture polonais a par exemple fait savoir que cela reviendrait à interdire un cinquième des pesticides enregistrés dans son pays. Mais ce dossier explosif dépasse les frontières de l’Europe : plus d’une vingtaine de pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) auraient en effet exprimé, fin octobre, leurs inquiétudes vis-à-vis de l’impact des critères en discussion sur leurs exportations. "Il est très possible que ces pays poursuivent l’Union européenne devant l’OMC. Mais je ne pense pas qu’ils ont des chances de gagner", nous a toutefois confié un fonctionnaire de la Commission.

(*) A la date du 10 novembre, la campagne menée par EDC-Free Europe contre les propositions de la Commission avait réussi à récolter 219 000 signatures.